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Acces effectif au droit et à la justice des personnes en situation de grande pauvreté

Conseil de l'Europe (Strasbourg) | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1994

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Aspects pénitentiaires et criminologiques du contrôle des maladies transmissibles

Conseil de l'Europe (Strasbourg) | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Rèférence juridiques | 1995

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Colloque sur l'informatique juridique en Europe : conception des systèmes judiciaires et des systèmes de bases de données documentaires : actes

Conseil de l'Europe (Strasbourg) ; Colloque (13; 15-17 avril 1998; Vienne) | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2000

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Manuel concernant les applications des technologies de l'information dans l'administration pénitentiaire

Conseil de l'Europe (Strasbourg) | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1998

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Paysage et développement durable : les enjeux de la convention européenne du paysage

Conseil de l'Europe (Strasbourg) ; Maguelonne Dejeant-Pons ; Enrico Buergi | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2006

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Pouvoir discrétionnaire de l'administration et problèmes de responsabilité : actes

Conseil de l'Europe (Strasbourg) ; Colloque (25; 27-29 septembre 1995; Oxford) | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1997

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Problèmes de procédure pénale liés à la technologie de l'information

Conseil de l'Europe (Strasbourg) ; Colloque (11; 1994; Oxford) | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Références juridiques | 1996

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La Sélection le traitement la présentation et l'archivage des décisions judiciaires dans les systèmes de documentation juridique automatisés

Conseil de l'Europe (Strasbourg) | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 1996

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Les Solutions alternatives aux litiges entre les autorités administratives et les personnes privées : actes

Conseil de l'Europe (Strasbourg) ; Conférence (mai-99; Lisbonne) | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2000

La conciliation, la médiation et l'arbitrage dans le cadre des différends de nature juridique se sont développés de manière significative dans les dernières décennies. Plusieurs pays portent un grand intérêt à ces modes de règlement des confli[...]

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