Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur
texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16645 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13384 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Il Y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18096 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (8)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/2595 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/2596 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/2597 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/2598 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/2599 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/2600 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/655 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/656 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/2601 كتاب Bibliothèque centrale Disponible S8/2602 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/2603 كتاب Bibliothèque centrale Disponible S8/2604 كتاب Bibliothèque centrale Disponible S8/2605 كتاب Bibliothèque centrale Disponible S8/2606 كتاب Bibliothèque centrale Disponible S8/2607 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'aménagement du territoire ne se conçoit plus aujourd'hui dans un cadre et un découpage administratif traditionnel mais comme un chantier aux objectifs ambitieux et qui appel un volontarisme renouvelé des pouvoirs publics. La politique d'amén[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15869 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15870 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/3595 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/3596 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/3597 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/3598 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/3599 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (8)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/2608 كتاب Bibliothèque centrale Disponible S8/2609 كتاب Bibliothèque centrale Disponible S8/2610 كتاب Bibliothèque centrale Disponible S8/2611 كتاب Bibliothèque centrale Disponible S8/2612 كتاب Bibliothèque centrale Disponible S8/2613 كتاب Bibliothèque centrale Disponible S8/2614 كتاب Bibliothèque centrale Disponible S8/2615 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13341 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Quelle que soit la discipline dont relève un texte, toute personne qui doit en faire l'analyse est amenée à des interrogations dont l'universalité et la permanence montrent qu'elles obéissent à une logique naturelle. Ces Interrogations sont du[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19236 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19235 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/2445 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/2446 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/2442 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/2443 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/2444 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16063 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19238 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16064 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtd8/19237 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/2377 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16673 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (7)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13345 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14016 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14017 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14018 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14019 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14020 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14021 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13307 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Comment et quand investir ? Pourquoi privilégier le PEA ? Comment passer ses ordres ? Quant faut-il acheter et vendre ? Quels sont les avantages d'Internet ? etc. A l'appui d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de lettre ty[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15626 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15627 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16356 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16357 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13334 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire Jurisprudence Documents et procédures La Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne Entretien avec le Dr Hans-Jürgen Papier, Président de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne La Constitution et l'environnement Quelque[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2102 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2103 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17013 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17014 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17011 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17012 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2083 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18100 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jean Paillusseau ; Henry Lazarski ; Jean-Jacques Caussain | Paris : Dalloz | Dalloz référence. Droit de l' entreprise | 1999Dans cet ouvrage, les auteurs se sont penchés dans un premier temps sur le choix, l'achat et la vente d'une entreprise en difficulté ou non, puis ils décrivent la préparation des accords et protocoles et le contrôle d'audits.Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16414 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16415 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16593 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16594 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16754 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13336 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Code des assurances Dalloz, au delà de son titre " officiel ", réunit un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies. Le Code des assurances proprement dit, qui in[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16655 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17221 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/424 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16810 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêttexte imprimé
Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf liv[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17222 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16651 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17236 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16652 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/17845 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/320 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD12/321 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16654 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/322 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/323 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/326 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/327 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/328 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16556 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17235 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16293 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16292 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
En 90 ans d'existence, le Code du travail Dalloz s'est imposé comme la référence auprès de tous les acteurs du droit social. Par sa rigueur juridique (respect de la codification en trois parties, précision de la mise à jour, fidélité des résum[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16656 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/324 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/325 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Les Collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'Etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982, du fait des lois de décentralisation . Elles ont acquis une légitimité plus gran[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18103 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13382 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13381 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Le Commentaire d'arrêt représente un exercice fondamental des études de droit. Il Constitue souvent, au sein des travaux dirigés, un thème de réflexion. Sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants, particulièrement au[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19240 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19239 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/1282 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D12/1283 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/1880 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D12/1881 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D12/1882 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D12/1883 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/43 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/42 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (10)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/23 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/24 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/25 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/27 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/28 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/29 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/30 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/31 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/22 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/26 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Exis[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2078 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2079 Livre Gendarmerie (Groupement) Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Ce Livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, sou[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16055 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16054 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18106 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13390 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13391 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'État de droit -ou la soumission de toute activité à des normes juridiques pour en limiter la puissance et en assurer la contestation effective par les administrés- est tout autant une exigence qu'une démarche qui place en son centre le juge [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15872 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15871 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Le Contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18176 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16301 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16663 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16300 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16664 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2086 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2087 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16605 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2081 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2082 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2084 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2085 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15874 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15873 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Le Droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il En est Notamment ainsi des contrats relatifs à l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17701 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17702 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... l'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19215 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19216 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17703 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17704 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/8519 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/8520 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Présent manuel de criminologie constitue une synthèse de l'ensemble des connaissances acquises en criminologie depuis que cette discipline s'est constituée à la fin du XIXe siècle, en se donnant pour objet l'étude de l'action criminelle et [...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17706 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18075 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17705 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13376 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13377 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/6327 كتاب Faculté de droit Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (10)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/52 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/53 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/54 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/55 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/56 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/58 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/59 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/60 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/51 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/57 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
La Déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais égalemen[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18102 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 texte imprimé
L'Objet premier de cet ouvrage est d'apporter des réponses aux questions des praticiens sur les difficultés d'application de la détention provisoire pendant la phase de l'instruction préparatoire mais aussi postérieurement, tant qu'une décisio[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16361 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16674 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16360 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/2471 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Dans Le Champ des sciences criminelles, les professionnels se côtoient, collaborent, s'apprécient souvent, mais sans toujours bien comprendre ou de façon imparfaite ce qu'ils peuvent attendre les uns des autres. C'est dans cet esprit, qu'a été[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19686 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13386 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13387 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15880 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15879 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16677 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16678 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Martine Lombard ; Gilles Dumont | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz. Cours Documents Exercices | 2003Manuel de droit administratif intégrant au cours différentes rubriques pédagogiques : tests de connaisssance, corrigés, bibliographies, textes de références. Ce cours porte sur les sources de la légalité et les limites de son principe. Après u[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18120 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13352 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13351 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13372 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15882 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15881 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16565 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Gustave Peiser ; Yves Jegouzo | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2004La Première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La Deuxième partie étudie l'organisation administrative : principe[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18179 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16021 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16072 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16020 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16071 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13343 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13342 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15886 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15885 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13348 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13358 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements. Il Est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Aussi, ce Mémento de Droit des assurances a-t[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18094 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exposé détaillé du droit positif de la propriété intellectuelle enrichi par une approche pratique, critique et prospective.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16409 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16408 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière, un exposé synthétique de cette branche du droit.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15887 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15888 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18180 Thèse Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire LA NOTION DE BIEN Définition de la notion de bien Détermination de la notion de bien LA PROPRIETE Notion de propriété Acquisition de la propriété Preuves de la propriété LA PROPRIETE DEMEMBREE L'usufruit Les servitudes LA P[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18110 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16303 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16302 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18085 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13350 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13349 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Cet Ouvrage présente, de façon très claire, ces prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Vient, d'abord, la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18174 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15892 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15891 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18173 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13368 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13371 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16679 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16680 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêt