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Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18106 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13390 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13391 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'État de droit -ou la soumission de toute activité à des normes juridiques pour en limiter la puissance et en assurer la contestation effective par les administrés- est tout autant une exigence qu'une démarche qui place en son centre le juge [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15872 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15871 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18176 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16301 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16663 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16300 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16664 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2086 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2087 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16605 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2081 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2082 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2084 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2085 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15874 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15873 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il En est Notamment ainsi des contrats relatifs à l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17701 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17702 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... l'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19215 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19216 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17703 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17704 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/8519 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/8520 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Présent manuel de criminologie constitue une synthèse de l'ensemble des connaissances acquises en criminologie depuis que cette discipline s'est constituée à la fin du XIXe siècle, en se donnant pour objet l'étude de l'action criminelle et [...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17706 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18075 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17705 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13376 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13377 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/6327 كتاب Faculté de droit Transféré
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Exemplaires (10)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/52 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/53 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/54 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/55 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/56 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/58 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/59 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/60 كتاب Bibliothèque centrale Disponible D8/51 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/57 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
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La Déontologie des magistrats est au cœur de l'actualité, non pas seulement en France - avec la remise au garde des Sceaux, par la Commission de réflexion sur l'éthique dans la magistrature, d'un rapport au mois de novembre 2003 -, mais égalemen[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18102 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 texte imprimé
L'Objet premier de cet ouvrage est d'apporter des réponses aux questions des praticiens sur les difficultés d'application de la détention provisoire pendant la phase de l'instruction préparatoire mais aussi postérieurement, tant qu'une décisio[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16361 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16674 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16360 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/2471 كتاب Faculté des sciences économiques Transféré
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Dans Le Champ des sciences criminelles, les professionnels se côtoient, collaborent, s'apprécient souvent, mais sans toujours bien comprendre ou de façon imparfaite ce qu'ils peuvent attendre les uns des autres. C'est dans cet esprit, qu'a été[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19686 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13386 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13387 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15880 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15879 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16677 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16678 Livre Bibliothèque centrale Disponible