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Auteur Marie N. Jobard-Bachellier
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Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]
Exemplaires (2)
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d8/19234 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
d8/19233 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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