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Le Principe de sincérité budgétaire Construction empirique » le principe de sincérité budgétaire » issu de la Déclaration de 1789, est invoqué dès le début du parlementarisme à l'appui des pouvoirs des chambres. En partie conceptualisé par la [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21104 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21105 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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