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Le Principe de sincérité budgétaire Construction empirique » le principe de sincérité budgétaire » issu de la Déclaration de 1789, est invoqué dès le début du parlementarisme à l'appui des pouvoirs des chambres. En partie conceptualisé par la [...]
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D8/21104 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/21105 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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