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Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et varié[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16544 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16590 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Le Droit international privé repose traditionnellement sur un paradigme étatique que l'affaiblissement de l'État-Nation est venu ébranler. L'érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20761 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20760 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Gilles Godfrin ; Jean-Bernard Auby | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l' environnement | 1999La ville est un organisme vivant. Si elle doit assurer sa croissance, elle doit aussi savoir s'adapter ou se transformer. Dans un système libéral, l'évolution de la ville résulte principalement d'interventions privées sur l'espace, à l'intérie[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16546 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16547 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19185 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19186 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Au Cours des dernières années, la question s'est posée de savoir si les tribunaux arbitraux pouvaient créer des règles de droit propres au monde des affaires internationales. Pour répondre à cette question, la doctrine française s'est interrog[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20802 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20801 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Dans cette étude, issue d'une thèse soutenue à l'Université de Paris en 1997, l'auteur donne dans une première partie la définition de la cause en rapport avec le type, pose les bases de la dichotomie d'un contrôle qui est décrit dans une deux[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16551 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17219 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16660 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16659 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/8521 كتاب Bibliothèque centrale Disponible 
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Le Fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantiel[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17066 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17067 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16765 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16764 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16676 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16675 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famil[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16687 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16688 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : - le cadre juridique (actes de commerce), administratif (libellé d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16809 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16808 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16696 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16695 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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