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La révélation de la clientèle sur le marché des activités libres (analyse économique, rôle de la clientèle en droit de la concurrence, nouvelles technologies de l'information...), les incidences des activités réglementées sur la clientèle (cli[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16649 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16648 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17224 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Les nouveautés : Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, e Loi du 15 novembre 1999 et décr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17220 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Les nouveautés : * Entière recodification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce. * Intégration de la jurisprudence et de la bibliographie dans le nouveau code. * [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17223 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16650 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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La codification est une préoccupation ancienne puisque Barnabé Brisson, à la demande d'Henri III, avait regroupé au Xvi' siècle l'ensemble des édits et des ordonnances des rois dans un volume unique. Puis, cinq codes ont été élaborés sous l'i[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17225 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Pour résoudre les problèmes qui se posent en matière de copropriété, il faut généralement recourir à des textes d'origines diverses : loi du 10 juillet 1965 et décret du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 bien sûr, mais aussi décrets de[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17226 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16559 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17244 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17237 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17229 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17239 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Les nouveautés: - Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000; - Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations; - Loi et décret relatifs aux référés d[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16653 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16554 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17231 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Les nouveautés : • Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, • Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels... • Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption, • Loi du 1[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17242 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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* Les nouveautés : * Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui a considérablement modifié la procédure pénale, * Loi du 10 juillet 2000 précisant la définition des délits non intentionnels * Ajout de la Convention de Schengen rel[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17230 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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