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Auteur Colloque international (25-26 novembre 2005; Toulon) (25-26 novembre 2005) |
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Université du sud Toulon-Var. Cente d'études et de recherches sur les contentieux (Toulon) ; Jean-Jacques Sueur ; Colloque international (25-26 novembre 2005; Toulon) | Bruxelles : Bruylant | 2007De Nombreux travaux doctrinaux entrepris outre-atlantique, sous l'influence d'une jurisprudence abondante et ancienne émanant de la Cour suprême des États-Unis, ont abouti à mettre en évidence les liens qui existent entre l'acte d'interprétati[...]Exemplaires (4)
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