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346 Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.44
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13307 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Dans cette étude, issue d'une thèse soutenue à l'Université de Paris en 1997, l'auteur donne dans une première partie la définition de la cause en rapport avec le type, pose les bases de la dichotomie d'un contrôle qui est décrit dans une deux[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16551 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17219 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16554 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17231 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2081 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2082 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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La diversité du domaine d'application des contrats de conseil (le notaire, l'avocat conseil, conseil en propriété industrielle, conseil financier, construction immobilière, gestion...) et l'unité du régime juridique des contrats de conseil (in[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16790 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette dé[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16684 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16683 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Dominique Vidal, Auteur ; Bernard Audit, Auteur ; Yves Gaudemet, Auteur | Paris : L.G.D.J | Manuels | 1998Le droit des sociétés est principalement présenté dans ce manuel selon les données du droit civil et du droit commercial, mais aussi sous ses aspects de droit pénal, fiscal, boursier, de la concurrence, communautaire, du travail, des sûretés ([...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16579 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17270 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13402 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité S8/47536 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/47537 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/47538 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Des progiciels aux composants électroniques en passant par les systèmes experts et autres produits de l'intelligence artificielle, ou encore les produits multimédias et les images de synthèse, la notion de logiciel recouvre aujourd'hui des pro[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16621 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17320 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16782 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16783 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16781 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16780 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Tout n'est pas permis entre voisins. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.) et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.), les distances légales ou encore les impératifs de bon [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17353 Livre Bibliothèque centrale Disponible 
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16761 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16760 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Bertrand Boullé, Auteur ; Damien Grosse, Auteur ; Vincent Guinot, Auteur | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques | 2016Les Commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artificialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des[...]Nouveauté
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Cote Support Localisation Disponibilité S8/90156 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/90157 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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