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La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 déc[...]
Exemplaires (3)
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S4/21632 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S4/21633 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
S4/21634 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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