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Cote Support Localisation Disponibilité D8/14748 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Thèse qu'on va lire ici est une vraie thèse. Ce que l'on entend d'ordinaire, dans les jurys (de thèses ou de concours d'agrégation) par vraie thèse consiste en ceci justement : rendre au droit des artistes son intelligence, son épaisseur ; [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20807 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20808 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/14374 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14375 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Association française pour l' histoire de la justice (Paris) ; Pierre Truche ; Denis Salas | Paris : Documentation française | Histoire de la justice | 2005Le Passé colonial de notre pays est le plus souvent occulté par les débats idéologiques. Il a trop rarement été l'occasion d'une réflexion approfondie à partir des archives et des témoignages. Tel est l'objectif de ce recueil : témoigner de la[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18703 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18704 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité L8/24535 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Depuis 10 ans, la justice pénale s'est profondément réformée. Pour répondre aux reproches de lenteur et d'inefficacité qui lui étaient faits elle a multiplié les innovations. C'est ainsi qu'a été mis en place puis généralisé le traitement en t[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20116 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20117 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les recherches sur le développement des nouvelles technologies dans les processus démocratiques commencent à se développer et concernent différents domaines de l'action publique. Le projet de cet ouvrage est de s'intéresser spécifiquement à le[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19949 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19950 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19947 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19948 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Comment peut-on franchir le Rubicon moral que représente le choix du vote FN ? La question est si dérangeante que l'on a jusqu'à présent préféré s'en tenir aux explications simplistes par le charisme obscur du grand magnétiseur, par l'acharnem[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/19605 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Lucien Aubert ; René Eccli ; Jérôme Eggers | Paris [France] : Masson | Nouveaux cahiers de l'infirmière | 2003Cette troisième édition du cahier n° 4 recouvrant le programme du module Législation, éthique et déontologie, responsabilité, organisation du travail du diplôme d'Etat est constituée de six grands chapitres structurellement distincts les uns d[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité M4/10790 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/10791 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/10792 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/10793 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2094 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2095 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2096 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2097 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2098 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2099 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16493 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16491 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16492 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13873 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13874 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13875 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13876 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13877 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Présent ouvrage consiste à examiner de façon systématique la manière dont l'organisation et le fonctionnement de certains secteurs économiques ou quasi-économiques (marchés financiers, télécoms, médias et santé) sont conçus au moyen de syst[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19482 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19483 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'accès à une multitude de programmes audiovisuels, à tout moment et en tout lieu, la possibilité pour chacun d'y puiser à discrétion et d'y verser ses propres productions... : avec les progrès techniques en cours, la libération audiovisuelle [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18549 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18550 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Mémento propose un exposé systématique de la théorie générale des libertés publiques, ainsi qu'une description complète et particulièrement bien actualisée du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français. L'o[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18098 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18128 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Protection des Droits de la personne humaine a connu un extraordinaire développement depuis trois ou quatre décennies et ces droits sont maintenant devenus un enjeu à la fois dans l'ordre interne et dans l'ordre international. L'enseignemen[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19177 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19178 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Des progiciels aux composants électroniques en passant par les systèmes experts et autres produits de l'intelligence artificielle, ou encore les produits multimédias et les images de synthèse, la notion de logiciel recouvre aujourd'hui des pro[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16621 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17320 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Centre de droit des affaires (Paris) ; Jean F. Barbieri ; séminaire (05-oct.-01; Toulouse) | Paris : Montchrestien | Grands colloques | 2003Cet Ouvrage regroupe les contributions d'universitaires et de praticiens réunis lors d'un colloque à l'Université des sciences sociales de Toulouse I afin de se pencher sur les apports de la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19205 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19206 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16043 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16807 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16042 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Rapprochement des facultés de droit au sein de l'Académie Louvain, et les liens qu'il a sans doute resserrés entre leurs enseignants, avait pris, pour la matière du droit commercial, une forme concrète puisqu'en 2009 était publié un premier[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2202 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2203 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Les Droits de l'homme se situent au coeur de l'ordre politique et juridique des États libéraux, dont la France. Leur Promotion est l'une des justifications principales de la construction européenne et constitue l'une des finalités des Nations [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20092 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20093 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Marchand de biens, par la diversité des opérations qu'il met en oeuvre, de l'acte simple de négoce, achat-revente tel qu'il le pratiquait dès le XVIIe siècle, à oelui plus complexe de production immobilière, tient une place particulière dan[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16630 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16631 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le rôle des commissions d'appel d'offres chargées d'attribuer les commandes locales a été considérablement renforcé au cours des dernières années, jusqu'au décret du 27 février 1998 qui a encore élargi leurs compétences décisionnelles et a mod[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16046 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16047 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Pivot du système de santé, l'hôpital relève d'un statut complexe. Pour comprendre les évolutions qui touchent l'organisation et le fonctionnement des établissements de santé, le Mémento du professeur Jean-Marie Clément est indispensable à tous[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20778 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20779 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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La Chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18139 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Nathalie Martial-Braz ; Jean-François Riffard ; Martine Behar-Touchais | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2011Les Travaux de l'association Capitant relatifs au concept de « Droit souple », tout comme les recherches menées sous la direction du Professeur Thibierge relatifs à la « Force normative » ont soulevé la question de la valeur des normes d'un no[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20770 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20771 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16600 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17309 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La réforme du droit de la nationalité soulève, depuis quelques années, des débats passionnés. Destinés à les apaiser, les travaux de la Commission de la nationalité avaient directement inspiré la loi du 22 juillet 1993 abrogeant le Code de la [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19242 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19241 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19243 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19244 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13933 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13934 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13935 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13936 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13937 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Institut d'études de droit international, Université de Lausanne, Institut d'études de droit internationa (Lausanne) ; Jean F. Flauss ; séminaire (12-avr.-02; Lausanne) | Bruxelles : Bruylant | Droit et justice | 2003Trop fréquemment encore, le droit international humanitaire continue à être assimilé à un corpus passablement fossilisé en retard somme toute d'une guerre... Sans doute n'a-t-il pu s'adapter totalement aux mutations contemporaines de la nature[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19138 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19137 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Au Lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place : - Comment rédiger une convention de rechargement ? - Quel est le rang conféré [...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20451 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20452 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20453 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les obligations essentielles en droit privé des contrats La conception de l'obligation essentielle développée dans cet ouvrage n'est pas celle retenue par le droit positif français et consacrée dans le célèbre arrêt Chronopost. Reprenant à sa [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20773 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20772 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Mireille Bacache-Gibeili ; Christian Larroumet | Paris : Economica | Traité de droit civil ; tome 5 | 2012L'Ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la r[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20775 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20774 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'ONU pose avec constance un problème insoluble. Elle incarne le rêve de la paix mondiale, de l'éradication de la pauvreté et de l'ignorance, du respect des droits de l'homme, de la collaboration entre les peuples, mais elle est impuissante à [...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21495 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21496 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21497 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21498 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21499 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans le présent ouvrage, l’auteur s’est évertué à apporter un certain éclairage qui se veut suffisamment édifiant et porteur quant aux tenants et aboutissants de l’optimisation fiscale agressive dommageable à l’endroit des pays exposés. Quelqu[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2232 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2233 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2234 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Marguerite Boutelet, Editeur scientifique ; Jean-Claude Fritz, Editeur scientifique ; Groupe interdisciplinaire de droit de l'environnement (Dijon), Editeur scientifique ; Université de Bourgogne, UFR de droit et science politique, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005S'interroger sur l'" ordre public écologique " peut surprendre. Tout ordre public est fondamentalement un ordre social : à première vue, la nature ou l'environnement ou la biosphère ne sauraient être les porteurs d'un ordre public aux différen[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19144 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19143 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Institut international des droits de l'homme (strasbourg), Auteur ; Gérard Cohen-Jonathan, Editeur scientifique ; Jean-François Flauss, Editeur scientifique ; Institut international des droits de l'homme (strasbourg), Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme, ISSN 1378-0484 | 2005Fer de lance de la société civile, les ONG sont progressivement devenues les interlocutrices obligées des États et des institutions internationales dans le domaine de la protection des droits de l'homme. En tant que " boîtes à idées nouvelles [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19140 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19139 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exposer simplement, dans un style limpide, les lignes de force d'une philosophie du droit indispensable à la compréhension de celui-ci, ce n'était pas chose aisée. Il fallait une grande culture, dominant toute tentation d'érudition facile, voi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16049 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16048 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18373 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18374 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18456 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18457 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16779 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16778 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Examine l'étendue de l'activité normative du Conseil de sécurité de l'ONU, ses limites définies par la Charte des Nations unies et son acceptation par ses membres.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19132 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19131 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis 1999, date de la première édition de Pratique des contentieux de l'urbanisme, le paysage législatif et réglementaire français a été profondément remodelé tant dans ses aspects contentieux (code de justice administrative, loi du 30 juin [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16402 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16401 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/10570 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10596 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10597 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10598 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10569 Livre Faculté de droit Transféré
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Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en oeuvre de procédures li[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2122 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/2133 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2134 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit civil a connu de profonds changements au cours de ces dernières années. Celles-ci ont été jalonnées par plusieurs débats de société, notamment avec la question de l'euthanasie, le divorce et la filiation, sans omettre l'avant-projet d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20107 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20106 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Largement remaniés, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de sauvegarder l'ordre public et l'exercice d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20108 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20109 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Eric Fouassier, Auteur ; Jean-Jacques Bléas, Auteur ; François-Xavier Boulet, Auteur | Paris : Tec. et doc | 2001Le Dossier 7 permet de suivre les enseignements de législation. D'un confort de lecture inégalé grâce à la bichromie, ce volume est à jour des principales données réglementaires (création de l'AFSSAPS, loi sur les 35 heures, ordonnance du 15 j[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité M8/14012 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/14013 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/14014 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Delphine Tardivo, Auteur ; Frédéric Camilleri, Auteur | [Rueil-Malmaison] : Éd. CdP | Collection JPIO, ISSN 1294-0585 | 2015Conséquence de l'indéniable évolution du droit médical ces dernières décennies, la pratique de l'odontologie s'inscrit actuellement dans un cadre dont les limites se multiplient et se précisent sans cesse. Les obligations et les responsabilité[...]NouveautéExemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité M4/11709 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/11710 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/12175 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/12176 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/12177 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Du Fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner [...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20776 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20777 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20895 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20896 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et pa[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19192 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19191 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Thierry Rambaud ; Jean Morange | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique | 2004À l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, une réflexion d'ensemble sur le principe de séparation des cultes et de l'État était nécessaire. Régulièrement invoquée et proclamée dans les textes constitutionnels, la sé[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19188 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19187 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Principe de sincérité budgétaire Construction empirique » le principe de sincérité budgétaire » issu de la Déclaration de 1789, est invoqué dès le début du parlementarisme à l'appui des pouvoirs des chambres. En partie conceptualisé par la [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21104 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21105 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19341 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19342 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19343 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17348 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18082 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Bien que consacré à la même matière, cet ouvrage ne saurait être confondu avec le manuel Procédure civile (Cours élémentaire, Sirey), bien connu, dont le doyen Gérard Couchez est également l'auteur. Même si son volume demeure dans de sages li[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16815 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13308 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18089 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Institut de recherche Carré de Malberg (Strasbourg) ; Dominique Ambra ; séminaire (31 mai-1 juin 2002; Strasbourg) ; Florence Benoît-Rohmer ; Constance Grewe | Bruxelles : Bruylant | Droit et justice | 2003La Garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19148 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19147 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile n'en est pas moins essentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), mais aussi celle de la vie des affaires (les[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18107 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Martine Ciallaud ; Bernard Aubert ; Christian Poncelet | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques. Construction | 2007La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 déc[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/21632 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21633 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21634 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/69484 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69485 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69486 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69487 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69488 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, quant à elle, recherche les moyens d'opérer des choix raisonnés dans une offre (le plus en plus vaste et complexe. Le droit de la propriété [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21287 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17751 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18178 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17752 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17753 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement. Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18108 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irréversibles causés à la biodiversité est relayé par les juristes. Si la prise de conscience inégale des pouvoirs publics dans les pays de droit latin ou anglo-saxon s'est traduite par des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16598 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16599 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Un Bref historique des travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaissance et la promotion des droits civils et politiques fait apparaître la résistance des Etats à l'existence et à l'acceptation d'instruments internationaux concernant ces droit[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18495 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18494 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19150 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19149 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Laurence Boisson de Chazournes ; Richard Desgagne ; Cesare Romano ; Luigi Condorelli | Paris : Ed. Pédone | 1998Le droit international de l'environnement a connu un essor prodigieux au cours des trois dernières décennies. Son champ d'application est en évolution permanente, les stratégies juridiques mises en place sont variées et tentent de répondre au[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16636 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16637 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sous L'Influence de normes internes (jurisprudence, législation, "bloc de constitutionnalité"), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou du droit de l'Union européenne, diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protect[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2184 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2185 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Line Touzeau-Mouflard | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel, ISSN 1298-2857 | 2010La Protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture L'architecture contemporaine peine aujourd'hui encore à être considérée comme susceptible d'une protection en tant q[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/83144 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83145 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83146 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83147 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16639 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17349 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cette Journée d’étude (programme ici) marque la continuation du cycle de conférences organisées depuis le début de l’année universitaire autour de thématiques touchant au cosmopolitisme juridique et à ses applications en droit international c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20780 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20781 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage traite des qualifications juridiques dans le domaine du droit du travail , la qualification juridique étant le raisonnement déterminant qui permet au droit d'appréhender les faits, situations et comportements les plus divers.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15970 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15969 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'actualité du droit international privé des obligations ne saurait ignorer la richesse des questions que soulève en ce domaine " le monstre légendaire " des quasi-contrats. L'ouvrage est l'occasion de présenter les particularités de cette sou[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16799 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16798 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Bernard Durand ; Evelyne Serverin ; Guy Ganivet ; Yann Aguila | Paris : P.U.F | Droit et justice | 2007Quinze ans après les Assises de la recherche juridique tenues en 1991, la Mission de recherche Droit et Justice, qui célébrait par ce geste son propre dixième anniversaire, a souhaité organiser une réflexion sur la recherche dans les domaines [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20112 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20113 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Rapport mondial sur la corruption 2003 met l'accent sur la nécessité d'avoir un meilleur accès à l'information dans la lutte contre la corruptionExemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18225 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18226 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18227 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18228 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18229 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Depuis plus d'une vingtaine d'années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s'est lancé dans une entreprise de reconquête de l'ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le Renouveau du plein contentieux objectif s'inscrit dan[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20783 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20782 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il Révèle l'idée de la justice transportée par les organisations[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20765 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20764 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16640 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16641 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. La structure de l'ouvrage suit donc c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16819 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16818 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Longtemps annoncée, enfin publiée, la réforme du code des marchés publics redessine totalement le paysage de la commande publique. Très allégé, plus simple et modernisé, ce nouveau texte suffira-t-il à réconcilier les acheteurs publics avec le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17041 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17042 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Loïc Cadiet ; Serge Guinchard ; Jacques Heron ; Jacques Normand | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 1997Les Etats généraux de la profession d'avocat sur la Réforme du code de procédure civile se sont tenus à Paris, les 25 et 26 avril 1997. Ils suivaient la publication du rapport de Jean-Marie Coulon, Président du tribunal de grande instance de P[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16757 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16756 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16602 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16603 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Flauss, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Institut international des droits de l'homme (strasbourg), Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit et justice (Bruxelles), ISSN 1378-6458 | 2005Le Protocole n° 11 portant réforme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme visait en particulier à accroître la célébrité de la justice européenne. Hélas, cette prévision a été rapidement déjouée. Pouvait-il en[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19118 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19117 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/21556 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21557 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21558 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21559 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21560 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21561 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18111 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Présente les procédures en matière de règlements des différends commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. L'application de ces procédures incombe à l'ORD (Organe de règlement des différends).Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19133 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19134 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les Textes officiels rassemblés dans ce recueil présentent les recommandations pour les habitations les plus diverses - habitations légères de loisirs, résidences de tourisme, foyers, habitat de loisirs à gestion collective. Il Inclut les dern[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/22213 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22214 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22215 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22216 Livre Bibliothèque centrale Disponible