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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16645 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement v[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16860 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16861 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16858 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16859 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17213 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Association belge pour le droit de l'environnement (Bruxelles) ; Christine Larssen ; séminaire (12-mars-03; Bruxelles) ; Marc Pallemaerts | Bruxelles : Bruylant | 2005Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice e[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19123 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19124 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Description et analyse des modalités et des formalités d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16542 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16543 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Institut des hautes études internationales, Université Panthéon-Assas (Paris) | Paris : Ed. Pédone | 1999Journée d'études organisée par l'Institut des Hautes Etudes Internationales, Université Panthéon-Assas (Paris II), le 7 décembre 1998.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16076 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/07/2024 D8/16077 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et varié[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16544 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19711 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire. Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître les règle[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16545 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'ouvrage se veut une traçabilité internationale de l'Algérie dans le domaine de la communication audiovisuelle. Ces actions ont été menées par le groupement algérien de radiotélévision (EPTV, EPRS et TDA) de 1987 à 2011, période choisie par l[...]Exemplaires (6)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/27357 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27358 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27359 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27360 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27361 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27362 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Paul Tavernier ; Laurence Burgorgue-Larsen ; Claude Jorda | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2004Le Présent ouvrage reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Evry le 24 octobre 2003. Organisé par l'Université d'Evry - Val d'Essonne et le CREDHO - Paris Sud, il réunissait des juristes français et étrangers, universitaires et pratici[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19114 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19113 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13384 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit international privé repose traditionnellement sur un paradigme étatique que l'affaiblissement de l'État-Nation est venu ébranler. L'érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20761 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20760 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19571 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19572 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19570 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17945 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17946 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17947 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/1635 Livre Faculté de droit Transféré
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Gilles Godfrin ; Jean-Bernard Auby | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l' environnement | 1999La ville est un organisme vivant. Si elle doit assurer sa croissance, elle doit aussi savoir s'adapter ou se transformer. Dans un système libéral, l'évolution de la ville résulte principalement d'interventions privées sur l'espace, à l'intérie[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16546 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16547 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner en ce sens. Notion pivot de l'urbanisme opérationnel, aucune définition complète ne figure pourtant dans les tex[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/85523 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/85524 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/85525 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Quelle que soit la discipline dont relève un texte, toute personne qui doit en faire l'analyse est amenée à des interrogations dont l'universalité et la permanence montrent qu'elles obéissent à une logique naturelle. Ces Interrogations sont du[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19236 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19235 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13341 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle, Colloque (2010; Paris) | Paris : LexisNexis | Le Droit des affaires, ISSN 0757-0341 | 2011La Propriété industrielle est davantage qu'un simple outil de protection de l'innovation, dans la mesure où elle se monétarise et permet de conquérir des marchés. Dès lors, les entreprises ont tout intérêt, au-delà d'une réflexion purement jur[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21249 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité d8/19574 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19575 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19573 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Au Cours des dernières années, la question s'est posée de savoir si les tribunaux arbitraux pouvaient créer des règles de droit propres au monde des affaires internationales. Pour répondre à cette question, la doctrine française s'est interrog[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20802 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20801 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16063 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19238 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16064 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Architecte maître d'oeuvre accompagne pas à pas, depuis ses premières commandes, l'architecte en lui prodiguant tous les conseils utiles à l'exercice de ses missions, en le guidant pour la rédaction et la négociation des contrats privés et d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/67730 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/67731 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les arrêts-tendances de l'internet recense et commente brièvement toutes les jurisprudences applicables à l'internet. Actuellement, on dénombre une centaine de décisions françaises rendues à propos d'Internet, ce qui prouve bien qu'il y a des [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16548 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La plaidoirie serait-elle morte? La réponse est bien évidemment non. Elle est toujours au coeur du métier d'avocat. Pourtant, au cours des cinquante dernières années, aucun livre à la fois théorique et pratique n'a été publié pour accompagner [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16549 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17215 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16875 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16876 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16877 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16878 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16673 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17676 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17677 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17678 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les mécanismes créateurs de l'avantage acquis : la formation (ordre public social, incidence du principe de faveur), la consolidation de l'avantage acquis (obstacles à la renonciation, respect). Les mécanismes conservateurs de l'avantage acqui[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15953 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/07/2021 D8/15954 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Lutte contre le blanchiment d’argent est devenue l’une des principales tâches des autorités suisses. Les Mesures prises ont profondément bouleversé la place financière et elles se sont développées considérablement depuis la deuxième édition[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21624 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21625 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13307 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19329 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19330 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19326 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17168 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17169 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Haut conseil des biotechnologies (Paris) ; Fabien Girard ; Christine Noiville | Paris : La Documentation française | 2014A La Faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d'invention, n'ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d'innovations. Constatant cette[...]Exemplaires (7)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/81240 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81241 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81242 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81243 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83062 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83063 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83064 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Chantal Cutajar ; Mireille Delmas-Marty | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collection de l'université Robert Schuman | 2000Les profits illicites provenant de trafics prohibés, de la fraude fiscale, de la corruption représentent des masses financières considérables qui alimentent une économie souterraine. Cependant, leurs bénélïciaires ne pourront en jouir en toute[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16763 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16762 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l'ignorance d'un fait excusée par le droit. La bonne foi [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15941 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15942 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13256 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire Jurisprudence Documents et procédures La Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne Entretien avec le Dr Hans-Jürgen Papier, Président de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne La Constitution et l'environnement Quelque[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2102 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2103 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/10197 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10198 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10224 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10225 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10226 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10199 Livre Faculté de droit Transféré
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La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17013 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17014 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17011 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/20087 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/20088 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtL8/20089 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Dans cette étude, issue d'une thèse soutenue à l'Université de Paris en 1997, l'auteur donne dans une première partie la définition de la cause en rapport avec le type, pose les bases de la dichotomie d'un contrôle qui est décrit dans une deux[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16551 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17219 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18100 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jean Paillusseau ; Henry Lazarski ; Jean-Jacques Caussain | Paris : Dalloz | Dalloz référence. Droit de l' entreprise | 1999Dans cet ouvrage, les auteurs se sont penchés dans un premier temps sur le choix, l'achat et la vente d'une entreprise en difficulté ou non, puis ils décrivent la préparation des accords et protocoles et le contrôle d'audits.Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16414 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16415 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16593 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16594 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16754 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Laurent Villegas, Auteur ; Henri de Barbarin, Auteur | Aix-Marseille : Presses Universitaires | Institut des assurances | 1998Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16787 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16786 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La révélation de la clientèle sur le marché des activités libres (analyse économique, rôle de la clientèle en droit de la concurrence, nouvelles technologies de l'information...), les incidences des activités réglementées sur la clientèle (cli[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16649 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16648 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Code des assurances Dalloz, au delà de son titre " officiel ", réunit un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies. Le Code des assurances proprement dit, qui in[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16655 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19364 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19362 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19363 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/15757 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/15758 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 22/07/2021 texte imprimé
Les nouveautés : Loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire, Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, Loi du 12 avril 2000 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, e Loi du 15 novembre 1999 et décr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17220 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les nouveautés : * Entière recodification de la matière telle qu'issue de l'ordonnance du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce. * Intégration de la jurisprudence et de la bibliographie dans le nouveau code. * [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17223 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf liv[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17222 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16810 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2010 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2011 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2012 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2025 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2026 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2027 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD12/2029 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2030 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2031 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2032 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2033 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD12/2035 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2036 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2037 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2038 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2039 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16651 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16650 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La codification est une préoccupation ancienne puisque Barnabé Brisson, à la demande d'Henri III, avait regroupé au Xvi' siècle l'ensemble des édits et des ordonnances des rois dans un volume unique. Puis, cinq codes ont été élaborés sous l'i[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17225 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Pour résoudre les problèmes qui se posent en matière de copropriété, il faut généralement recourir à des textes d'origines diverses : loi du 10 juillet 1965 et décret du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967 bien sûr, mais aussi décrets de[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17226 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Edition comprenant la loi du 17 décembre 1926, ainsi que les textes sur la discipline, sur les tribunaux maritimes commerciaux, et également sur les enquêtes nautiques.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16658 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16657 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (12)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15743 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15744 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15745 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15746 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15735 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15736 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15737 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15738 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15739 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15740 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15741 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15742 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16559 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17244 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Damien Vandermeersch, Editeur scientifique ; Eric David, Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Sylvie Ruffenach, Collaborateur | Bruxelles : Bruylant | 2004L'Objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations no[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18381 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19116 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18382 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19115 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17236 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17237 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17229 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20128 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20129 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20127 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16652 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/17845 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17239 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17241 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Paris : LGDJ 2000Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17240 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Très complet, cet ouvrage comprend : l'intégralité de la partie législative du Code général des collectivités territoriales ; l'intégralité de la toute nouvelle partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, telle qu'[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16557 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (50)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/10689 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 29/11/2023 D8/10690 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10709 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10710 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10721 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 04/07/2021 D8/10736 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10687 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10692 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/10693 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/10688 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD8/10698 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10699 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10700 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD8/10704 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10705 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10706 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD8/10730 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD8/10735 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (16)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/10101 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10102 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10103 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10104 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10105 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10106 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10107 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10108 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10109 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10110 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10111 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10112 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10113 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13505 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10099 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/10100 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
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Les nouveautés: - Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000; - Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations; - Loi et décret relatifs aux référés d[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16653 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16554 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17231 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15747 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15748 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 22/07/2021 D8/15751 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15749 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15750 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les nouveautés : • Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, • Loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels... • Loi du 30 juin 2000 relative à la lutte contre la corruption, • Loi du 1[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17242 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15752 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15753 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15755 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 22/07/2021 D8/15754 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15756 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15759 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15760 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 02/12/2021 texte imprimé
* Les nouveautés : * Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui a considérablement modifié la procédure pénale, * Loi du 10 juillet 2000 précisant la définition des délits non intentionnels * Ajout de la Convention de Schengen rel[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17230 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17232 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17233 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20124 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20125 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20126 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20119 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20120 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20118 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20121 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20122 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20123 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16558 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17243 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17227 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16556 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17235 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16553 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17228 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2063 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Claude Lamberts, Auteur ; J. Jacques Willems, Auteur ; Paul Schetter, Auteur ; Jean Viatour | Bruxelles : De Boeck | 1998Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2066 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2068 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêtD4/2069 Livre Salle des revues Disponible texte imprimé
Claude Lamberts, Auteur ; J. Jacques Willems, Auteur ; Michel Melchior, Auteur ; Jean Viatour | Bruxelles : De Boeck | 1998Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2071 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêttexte imprimé
Claude Lamberts, Auteur ; J. Jacques Willems, Auteur ; Michel Melchior, Auteur ; Jean Viatour, Auteur | Bruxelles : De Boeck | 1998Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2062 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêttexte imprimé
Les Collectivités territoriales en France ont une longue histoire mais leur place au sein de l'Etat a été profondément et durablement renforcée à partir de 1982, du fait des lois de décentralisation . Elles ont acquis une légitimité plus gran[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18103 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17247 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13382 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13381 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Le Commentaire d'arrêt représente un exercice fondamental des études de droit. Il Constitue souvent, au sein des travaux dirigés, un thème de réflexion. Sa nature et ses difficultés peuvent cependant dérouter les étudiants, particulièrement au[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19240 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19239 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Regroupe les textes officiels réglementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir, la transparence, l[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18383 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18384 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18385 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18106 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, sou[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16055 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16054 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Exis[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2078 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2079 Livre Gendarmerie (Groupement) Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Ce troisième et dernier volume du Traité sur le Conseil Constitutionnel, est consacré à l'Etat. Il en expose les caractères, républicain, souverain, européen, et décentralisé tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17249 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16660 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16659 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17248 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'extradition est l'acte par lequel un Etat livre un individu, accusé ou reconnu coupable d'une infraction commise hors de son territoire, à un autre Etat qui le réclame et qui est compétent pour le juger et le punir. Alors même qu'elle trouve[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15956 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15955 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15958 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15957 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Le Contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18176 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différents entre l'administration et les administrés; il traite à la fois[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16662 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16661 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17250 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16301 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16663 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16300 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16664 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le contrat reste une institution essentielle de la vie économique et le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une informat[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15972 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15971 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16606 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17315 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16607 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17316 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16605 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2081 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2082 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13253 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2084 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2085 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La résurgence des notions de bonne foi, d'équité ou d'abus de droit, l'émergence de celles de proportionnalité, de fraternité contractuelle, témoignent d'un véritable renouveau de la philosophie contractuelle. Le droit des obligations n'est po[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16609 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17317 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16608 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Diminution des marges, dommages indirects, recours judiciaires... Pour les PME-PMI les conséquences d'un mauvais contrat d'affaires peuvent être très lourdes. Pour se protéger d'un éventuel contentieux, maîtriser les risques et éviter un litig[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19678 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15874 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15873 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16788 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16789 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Denis Alland ; Dominique Berlin ; François Bloch | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques. Collectivités locales | 2006Pour accompagner la révolution des technologies de l’information et éviter toute « fracture numérique », de nouvelles missions ont été confiées aux collectivités territoriales. Ces dernières ont, depuis les lois n°2004-575 du 21 juin 2004 et n[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/21629 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21630 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21631 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La diversité du domaine d'application des contrats de conseil (le notaire, l'avocat conseil, conseil en propriété industrielle, conseil financier, construction immobilière, gestion...) et l'unité du régime juridique des contrats de conseil (in[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16790 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16792 كتاب Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16791 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jerome Huet ; Nicolas Bouche ; Oswald Seidowsky | Paris : LexisNexis | Droit et professionnels. Communication et commerce électronique | 2011L'Ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou admini[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20862 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20861 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Le Droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il En est Notamment ainsi des contrats relatifs à l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17701 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17702 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le secteur informatique est le domaine d'innombrables contrats dont une typologie et une étude exhaustives permettraient peut-être l'élaboration d'une " théorie générale des contrats informatiques ". Toutefois, la démarche ici entreprise pour [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16665 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16666 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Le Fonds de commerce, en dépit des critiques qui lui sont parfois adressées, correspond à une réalité économique bien vivace. Structure juridique toujours actuelle de l'entreprise individuelle, il est aussi, souvent, une composante substantiel[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17066 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17067 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... l'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne sans [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19215 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19216 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (30)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/10737 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10738 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10739 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10740 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10741 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10742 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10743 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10744 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10745 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10746 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10747 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10748 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10749 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10750 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10751 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10752 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10753 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10754 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10755 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10756 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10757 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10758 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10759 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10760 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10761 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10762 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10763 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10764 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10765 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10766 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (30)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/10767 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10768 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10769 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10770 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10771 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10772 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10773 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10774 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10775 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10776 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10777 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10778 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10779 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10780 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10781 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10782 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10783 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10784 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10785 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10786 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10787 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10788 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10789 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10790 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10791 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10792 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10793 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10794 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10795 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10796 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
La Souveraineté ou puissance étatique, ce n'est pas autre chose, en effet, que le pouvoir social de la nation, un pouvoir qui est essentiellement national en ce sens et par ce motif qu'il se fonde uniquement sur les exigences de l'intérêt de l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17703 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17704 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Décentralisation a substitué le contrôle de la légalité sur les actes des collectivités territoriales à leur approbation. Aujourd'hui, ce sont un peu plus de 5 millions d'actes locaux qui sont contrôlés. Le Conseil constitutionnel et le Con[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20730 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20731 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Avènement de la norme NF P 03-100, ainsi que la refonte du CCTG " Contrôle Technique " entraînent une nouvelle répartition des rôles et compétences de chacun des acteurs de la construction. Dans cet ensemble, le contrôleur technique occupe [...]Exemplaires (13)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/56527 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/56528 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/56529 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/56530 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/60497 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/60498 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/60499 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/61806 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/61807 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/64188 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/64189 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/64190 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/64191 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17253 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2058 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêttexte imprimé
En procédant à une analyse historique étayée et un examen des intérêts et des enjeux de l’accord d’association entre l’union européenne et l’Algérie dans tous les domaines juridiques, économique, politique et social, cet ouvrage est destiné à [...]Exemplaires (19)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19859 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19860 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19862 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19863 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21797 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21798 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21799 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21800 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21801 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21802 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21803 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21804 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21805 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21806 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19864 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19865 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19866 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19867 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19868 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16562 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21712 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21713 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21714 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16563 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires
Cote Support Localisation Disponibilité aucun exemplaire texte imprimé
La criminologie est une science qui demeure malheureusement encore inconnue, sinon méconnue en Algérie. Le présent ouvrage est une invitation à s’initier à elle. Il convie les « esprits curieux » à pénétrer le mystérieux et intrigant monde du [...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21772 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21773 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21774 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21775 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21776 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La criminologie se présente comme la science du phénomène criminel. Elle vise la production de connaissances scientifiques sur le crime, ses manifestations, ses auteurs et ses victimes. Elle étudie également la criminalité comme phénomène de m[...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21777 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21778 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21779 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21780 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21781 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce volume présente l'introduction à l'étude du droit civil, le droit des personnes et le droit des familles. L'introduction à l'étude du droit a pour but de montrer les multiples facettes du droit civil. Le droit des personnes dégage les éléme[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16671 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16672 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13276 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13277 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13278 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13279 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le cours de droit international de Dionisio Anzilotti traduit par Gilbert Gidel parut en France en 1929. Président de la Cour permanente de justice internationale, son auteur était le chef de file du dualisme et de l'école positiviste volontar[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15875 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 16/11/2021 D8/15876 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 D8/16670 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16669 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, dans sa quatrième édition actualisée, fait le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20790 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20791 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Thomas S. Bellaws, Auteur ; T.W Fisher, Auteur | Alger : Practicom | Cahiers algériens pédagogiques. bâtiment et T.P | 2001Exemplaires (20)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/18537 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18538 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18539 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18540 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18541 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18542 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18543 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18544 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18545 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18546 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18547 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18548 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18549 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18550 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18551 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18552 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18553 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18554 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18555 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/18556 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La création multimédia concentre sur un même support électronique des informations relevant de statuts juridiques très divers. À l'heure de l'internet et du DVD, le présent ouvrage analyse les questions suscitées par la réalisation, la commun[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16595 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17303 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13376 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13377 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Considérer le travail comme un bien négociable et détachable du travailleur est l'une des fictions sur lesquelles repose l'économie de marché. Soutenant cette fiction le droit du travail est un alliage de tous les contraires : la personne et l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19963 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19962 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Avec le développement des transactions électroniques et plus particulièrement du commerce électronique, la cryptologie est appelée à devenir un outil indispensable à la protection des informations circulant tant sur les réseaux fermés que sur [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17285 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Bien que largement ignorés par le droit de l'environnement sous cet intitulé, les déchets agricoles sont suffisamment concrets pour mériter une place au sein du dispositif juridique français. A l'heure où Bruxelles vient d'accorder un ultime [...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/76408 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/76409 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/76410 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/76411 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (10)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13813 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13255 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15944 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15943 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Concept de dénonciation n'est pas facile à connaitre car il s'emploie dans des cas et des circonstances très divers. On dénonce un contrat sur la base de clauses spécifiques. On dénonce des propos malséants. On dénonce - au plan des princip[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20800 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20799 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Première édition de la Déontologie de l'avocat est parue en octobre 1995. Et voici la sixième. C'est dire le succès de l'ouvrage. A chacune de ces éditions la matière est mise à jour, tout en respectant la présentation d'ensemble. Sont pris[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15878 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15877 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Objet premier de cet ouvrage est d'apporter des réponses aux questions des praticiens sur les difficultés d'application de la détention provisoire pendant la phase de l'instruction préparatoire mais aussi postérieurement, tant qu'une décisio[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16361 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16674 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16360 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit constitutionnel s'insère dans le droit public général auquel il emprunte une part des concepts qu'il utilise. Il ne saurait se comprendre sans les éclairages indispensables qu'apportent l'histoire constitutionnelle, l'analyse de la vi[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18124 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Un concept entièrement nouveau est né : le droit mot à mot ! D'une façon très inventive, cet ouvrage décline tout le droit des obligations en 400 mots. Dans un style très clair, l'auteur présente la définition de chaque terme, le ou les sens d[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16564 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21032 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêtD8/21033 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Cet Ouvrage rassemble et définit, conformément aux textes et à l'état du droit en vigueur, les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la Justice internationale. Il a pour ambition de rendre accessible au plus grand nombre, [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20732 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20733 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit constitue une science dont la rigueur repose sur la précision du langage. Un terme juridique employé à la place d'un autre, un terme du langage courant employé à la place du terme juridique approprié, peuvent emporter des conséquences[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20837 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20838 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Patrick Faugerolas, Auteur ; Philippe Cadene, Auteur | Paris : Ellipses | Les Professions de santé face à la Justice | 1998Ce sujet est aujourd'hui en phase avec l'évolution du domaine de la responsabilité à l'hôpital et, au-delà, de la notion de responsabilité au niveau de la société. Au moment où des chefs d'entreprise, des élus, des ministres sont mis en cause,[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16610 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16611 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19162 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19161 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Martine Lombard ; Gilles Dumont | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz. Cours Documents Exercices | 2003Manuel de droit administratif intégrant au cours différentes rubriques pédagogiques : tests de connaisssance, corrigés, bibliographies, textes de références. Ce cours porte sur les sources de la légalité et les limites de son principe. Après u[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18120 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Comment s’organisent les activités de l’État et des personnes publiques ? Quels sont leurs moyens d’action et à quels principes ils obéissent ? Qui est compétent pour les contrôler et régler leurs litiges ? En somme, pour quoi, comment et qui [...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21782 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21783 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21784 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21785 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21786 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16676 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16675 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13386 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13387 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13268 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13352 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13351 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Ce Cours s'ordonne ainsi autour[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20839 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20840 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13372 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Gustave Peiser ; Yves Jegouzo | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2004La Première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La Deuxième partie étudie l'organisation administrative : principe[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18179 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L’Ouvrage met en évidence que sous l’influence des textes internationaux du droit communautaire de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur avec en particulier la remise en cause d’un cert[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19972 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19971 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit de l'environnement a acquis une maturité certaine. Structuré depuis 1976 autour de textes fondateurs, il a maintenant mieux défini ses objectifs : la préservation de la diversité biologique et la promotion d'un développement soutenabl[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19202 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19201 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le droit de l'environnement a acquis une maturité certaine. Structuré depuis 1976 autour de textes fondateurs, il a maintenant mieux défini ses objectifs : la préservation de la diversité biologique et la promotion d'un développement soutenabl[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16712 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16711 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13841 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13842 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13838 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/13839 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/13840 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis le début du 20e siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. Aujourd'hui, l'expressi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19170 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19169 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ludro Cornelis ; Ignace Claeys ; Philippe Marchandise | Bruxelles : Bruylant | Journée du juriste d'entreprise | 2001Les Entreprises sont des acteurs de premier plan dans le fonctionnement et le développement d'une société ; et pas seulement - il s'en faut de beaucoup - sur le plan économique. Leurs clients, mais aussi leurs travailleurs, leurs partenaires, [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19119 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19120 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Destiné aux étudiants en droit des affaires internationales, aux responsables d'entreprise et aux négociateurs exerçant une mission à l'international, cet ouvrage aborde les questions essentielles : notions, sources, principes régissant le com[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20845 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20846 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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A une époque où la conquête de marchés est devenue une nécessité vitale pour les entreprises, l'environnement juridique du commerce international doit être connu de tous, juristes mais aussi gestionnaires et cadres devant intervenir à l'intern[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15907 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 D8/15908 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16702 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16703 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Plus de trente-cinq ans après l’adoption d’un code civil, quelle est la teneur du droit algérien des contrats ? Ce texte suffit-il pour couvrir l’ensemble de la matière ou faut-il en relativiser le caractère fondamental ? Des réponses à ces [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21812 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21813 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (25)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/11303 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/11165 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/11167 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/11304 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/11166 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/11168 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11169 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11170 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11171 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11172 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11173 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11174 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11305 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11306 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11307 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11308 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11309 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11310 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11311 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11312 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11313 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11314 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11315 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11316 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11317 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Groupe de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat (Paris) ; Henri Jacquot ; Jean-Pierre Lebreton | Paris : Le Moniteur | 2006Les Tables du DAUH visent à faciliter l'accès aux informations contenues dans l'ensemble de la collection pour les années 1996 à 2005 incluse. Dans la première partie, la jurisprudence fait l'objet de trois tables : thématique, chronologique[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/71628 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/71629 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13343 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13342 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/1879 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16926 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17264 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16925 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit des assurances est une matière qui s'enseigne couramment dans les facultés et nombre d'autres établissements. Il Est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien. Aussi, ce Mémento de Droit des assurances a-t[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18094 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13358 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13348 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exposé détaillé du droit positif de la propriété intellectuelle enrichi par une approche pratique, critique et prospective.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16409 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16408 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs oeuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (p[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/10855 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/10856 Livre Bibliothèque centrale Disponible