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Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18180 Thèse Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière, un exposé synthétique de cette branche du droit.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15887 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15888 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les États-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit bancaire américain est la source majeure d'influence sur le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19477 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19476 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis la publication de la troisième édition du manuel de droit bancaire des professeurs Christian Cavalda et jean Stoufflet, le droit bancaire a sensiblement évolué. La loi, mais aussi la jurisprudence, ont développé la protection des utilis[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15889 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15890 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Sommaire LA NOTION DE BIEN Définition de la notion de bien Détermination de la notion de bien LA PROPRIETE Notion de propriété Acquisition de la propriété Preuves de la propriété LA PROPRIETE DEMEMBREE L'usufruit Les servitudes LA P[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18110 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La définition et les sources du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative du projet de loi de finances, l'adoption parlementaire...), la présentation de la loi de finances (formelle et matérielle), l'exé[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16567 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16566 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18085 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage, destiné plus particulièrement aux étudiants de première année de premier cycle de droit, peut également être utilisé avec profit par les candidats aux concours administratifs proposant une épreuve de droit de la famille. Il peut é[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18188 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16303 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16302 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13294 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13370 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13369 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famil[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16687 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16688 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage présente, de façon très claire, ces prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Vient, d'abord, la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18174 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18173 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13368 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13371 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement universitaire du droit de la famille ont été regroupée[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16913 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16914 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Mémento, couvrant presque tous les domaines du droit civil, c conforme au programme officiel de la première année de capacité droit ; il est ainsi particulièrement destiné aux étudiants qui débute leur parcours en faculté. L'ouvrage, présen[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18097 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13354 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13355 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13246 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2071 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2072 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
François Terre ; Philippe Simler ; Yves Lequette | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Droit privé | 1999L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôts, prêt... Et nombre de questions se po[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17256 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle es[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17257 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jacques Flour ; Jean-Luc Aubert ; Eric Savaux | Paris : Dalloz | "Collection ""U"". Droit privé" | 2004L'Ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effet[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18132 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18125 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2e cycles) et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doit avoir sur [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19166 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19165 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2077 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens, spécialement aux notaires. Sa perspective est à la fois théorique et pratique : théorique en ce qu'y sont mis en lumière les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des su[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16912 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16911 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette dé[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16684 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16683 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel, rédigé de manière à être aisément accessible, est destiné aux étudiants en droit, en science économique, en licence d'administration économique et sociale, aux élèves des écoles de commerce, à toute personne en reprise d'études et a[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21640 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21641 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Véritable Guide pratique du droit qui s'applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : - d'accompagner l'e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l'encadrent[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20972 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20973 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20970 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/20971 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20069 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20068 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19218 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19217 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18184 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2204 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16613 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16614 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : - le cadre juridique (actes de commerce), administratif (libellé d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16809 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16808 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13233 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17176 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17177 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19462 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19461 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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François Dekeuwer-Defossez, Auteur ; Edith Blary-Clément, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16916 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16915 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16694 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16693 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Présente le droit commercial dans sa totalité, à savoir les actes de commerce, les règles applicables aux commerçants et aux sociétés commerciales, le droit de la concurrence, les moyens de paiement et de crédit, les contrats conclus par les p[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18186 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Comment aller à l'essentiel, comprendre les méthodes et les démarches avant de les mettre en application ? Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, la collection " EXPRESS " vous propose une présentation simple et conc[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19689 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19577 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19578 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19576 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maîtrises de droit privé ou de droit des affaires, le droit des instruments de paiement et de crédit, d'une part, et le droit des entreprises en difficulté, d'autre part. Le premier d[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16848 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16849 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16846 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16847 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (6)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16305 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16850 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16851 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16304 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16852 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16853 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique, et les groupes de sociétés.Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18079 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci const[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13388 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit communautaire des affaires couvre essentiellement libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Il contribue dans le cadre européen au développement des échanges entre opérateurs économiques. Cet Hyp[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18118 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le droit de la communication est celui de toutes les formes et techniques d'expression et de communication publique (presse, radio, télévision, cinéma, édition, affichage, publicité...), anciennes ou dites " nouvelles ", de la presse à Interne[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17262 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20735 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20734 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19219 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19220 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18187 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire I. Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation Les limites d'une définition économique et sociale (examen des finalités économiques et sociales ' appréciation des finalités économi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16060 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16059 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit de la concurrence veille à la liberté de la concurrence et protège les concurrents et le marché. Par son approche globale, l'ouvrage rassemble et analyse les règles générales (concurrence déloyale, obligation de non-concurrence) et le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19221 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19222 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Si des contrats de consommation ont toujours été conclus par des personnes vivant dans des zones frontalières, la construction européenne ainsi que les progrès technologiques notamment ont participé à leur augmentation. Ces derniers ne concern[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15964 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15963 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Louis Favoreu ; Patrick Gata ; Richard Gheventian ; Jean-Louis Mestre | Paris : Dalloz | Précis. Droit public Science politique | 2004Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II Intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18073 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Présentation de l'histoire des modèles fondateurs du droit constitutionnel (au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France), des différents types de constitution et du droit constitutionnel de la Ve République française.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19973 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19974 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce manuel de droit constitutionnel a été conçu pour fournir aux étudiants de DEUG (Droit, AES) et des IEP l'essentiel des connaissances exigées aux examens et indispensables à la préparation des travaux dirigés. Il a aussi l'ambition de consti[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17260 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18133 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence de droit, le droit constitutionnel a pour but d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, un[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19168 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19167 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18090 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le manuel de droit constitutionnel et institutions politiques du doyen Leclercq est un ouvrage de référence qui permet aux étudiants de comprendre les principes fondamentaux gouvernant l'ensemble des régimes politiques. Il traite des instituti[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15903 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15904 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 D8/17261 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques. Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitution[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13374 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Présentant, dans une vaste synthèse, l'évolution parallèle des idées, des forces politiques et des institutions, cet ouvrage, à jour au 1er août 2004, montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évol[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18193 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et aux candidats aux grands concours administratifs. Couvrant l'ensemble de[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18127 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION Les caractères généraux de l'Union Le système institutionnel Le processus décisionnel L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION LES CONTROLES Les contrôles politique et budgétaire Le contrôle juridictionnelExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17716 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17715 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Roger Saint-Alary ; Corinne Saint-Alary-Houin | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 2003Le Droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (ar[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18092 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
- Les Sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). - Les J[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19198 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19214 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19197 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19213 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19200 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19199 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant.[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19212 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19211 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17272 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'action administrative ne s'identifie plus à l'unilatéralité : le contrat ne cesse de gagner du terrain, au point qu'on le voit même apparaître en matière de police (loi de 1999 sur les polices municipales). Cette expansion constante ne s'acc[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17267 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Situé à la croisée de plusieurs disciplines, le droit de la distribution est d'une approche complexe. Parce qu'il s'agit du droit des échanges économiques, il est influencé par les impératifs économiques qui varient selon la conjoncture économ[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20736 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20737 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13366 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage regroupe les données fondamentales de la gestion portuaire. Il analyse les bases des différents régimes juridiques des entités portuaires, compare les types de gestion qui en découlent et détaille les objectifs économiques de celle[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15927 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15928 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13284 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Droit de l'entreprise présente en onze parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités. Mise à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette sei[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/20841 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/20842 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Pierre-Michel Le Corre ; Jean-Pierre Le Corre | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 2003Ce Mémento présente, de manière précise et concise, l'ensemble des dispositions de droit commercial relatif aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18175 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Près de 60 000 entreprises font l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaires chaque année. C'est dire l'importance que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un droit des " faillites[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15910 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15909 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Prévention et règlement amiable L'information prévisionnelle Les entreprises Les documents prévisionnels Les alertes Les alertes internes Les observations Le redressement amiable Le règlement amiable Les interventions des autorités publiques L[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17265 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Agathe Van Lang ; Catherine Mabrousse-Riou ; Didier Truchet | Paris : P.U.F | Thémis droit public | 2011Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations, qui jusqu'au début du XXe siècle se sont produits à un rythme suffisamment lent p[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20844 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20843 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environne[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18172 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environne[...]Exemplaires (8)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16018 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16019 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 D8/16697 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16921 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16922 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16698 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16919 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16920 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qual[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13356 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2205 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cette 8e édition est entièrement revue et mise à jour. Ce n'est qu'après la Deuxième Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent en droit international une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront u[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20042 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20043 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Exemplaires (30)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/11115 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/11116 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/11112 Livre Faculté des Sces-hum Transféré
Exclu du prêtD8/11113 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/11114 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/11117 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11118 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11119 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11120 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11121 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11122 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11123 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11124 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11125 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11126 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11127 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11128 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11129 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11130 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11131 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11132 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11133 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11134 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11135 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11136 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11137 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11138 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11139 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11140 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11141 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par les Nations-Unies en 1965, a souligné avec force " que toute doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquemen[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17173 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17172 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13310 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13312 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13311 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18080 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n°1 "Droit fiscal". Destiné aux candidats au DECF ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseign[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18018 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 Droit fiscal. Destinés aux candidats au DECF et au DESCF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18156 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15253 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15251 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17273 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Totalement conforme aux nouveaux programmes en vigueur à partir de la session 1999, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n°1 Droit fiscal. Destinés aux candidats au DECF et au DESCF, ainsi qu'aux étudiants [...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15254 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15255 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15256 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 Droit fiscal. Destiné aux candidats au DECF, au DESCF et aux étudiants de MSTCF et de l'ensei[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18013 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Etudie les règles générales s'appliquant à la fonction publique, ainsi que celles spécifiques aux trois catégories qui la composent, la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Aborde a[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17708 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17707 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17390 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17391 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17392 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/17388 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17389 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'e[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20849 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20850 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Histoire du droit et des institutions est un champ d'études dont l'absence de limites a un caractère vertigineux. S'y aventurer permet de vagabonder avec délice dans l'histoire des idées politiques, des mentalités, de l'économie, dans l'anal[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2190 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2191 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Hugo Grotius ; Jean Barbeyrac | Caen : Presses universitaire de Caen | Bobliothèque de philosophie politique et juridique | 2011Si La Vie de Grotius (1583-1645) a été riche d'activités politiques, diplomatiques et religieuses, c'est pour son De jure belli ac pacis qu'il est passé à la postérité. Publié à Paris en 1625, son maître livre l'institue, aux côtés de Pufendor[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2200 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2201 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce livre présente de manière synthétique l'ensemble des sources des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ainsi que leur régime juridique. Il analyse les différents modes de protection de ces droits et de ces libertés, comme les moye[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17718 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18134 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17717 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les Hôpitaux, publics et privés, assurent une part importante de l'offre de soins dans notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des dernières années une évolution rapide. La Maîtrise des ressources huma[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17713 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17714 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/18113 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20749 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20748 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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A Travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diag[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20738 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20739 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Manuel comporte l'exposé du droit institutionnel de l'Union tel qu'il s'applique après l'entrée en vigueur du traité de Nice et l'élargissement de l'Union. L'Ensemble des dispositions relatives aux institutions de l'Union. au processus de d[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18112 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Internationalisation des économies nationales n'a cessé de s'accroître au cours des dernières décennies. Mais elle n'a pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, international économique en effet, demeure l[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18081 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le manuel analyse en premier lieu les caractères du DIE (nature, objet, histoire, enjeux, sources, institutions) puis son contenu (principes, conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20713 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20712 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au Cours des quarante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont vu le jour, aussi bien[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18458 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18459 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Raphaël Romi ; Goëlle Rossis ; Sandrine Rousseaux | Paris : Montchrestien | Domat. Droit public | 2005Le Parti retenu pour le présent manuel est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. Il s'agit de présenter au lecteur, de la manière la moins sectorisée possible, comment les marches respectives des différents sy[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19204 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19203 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17318 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Université Paris I Panthéon Sorbonne (Paris) ; Georges Chatillon ; séminaire (19-20 novembre 2001; Paris) | Bruxelles : Bruylant | 2003L'Internet se développe inéluctablement dans le monde entier et dans toutes les directions, tous les domaines : messagerie, commerce électronique, échanges de données, de fichiers, de photos et de vidéos, journaux et forums. Pour encadrer ces [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19126 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19125 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le "Nouveau droit" inauguré à Nuremberg a sans aucun doute fait accomplir au droit international pénal des avancées d'exceptionnelle importance. Faut-il pour autant ignorer ses zones d'ombre et ses faiblesses ? Dans quelle mesure ses acquis le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19127 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 16/11/2021 D8/19128 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations internationales entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20851 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20852 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, est aujourd'hui devenue indispensable compte-tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet de déterminer le tr[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19173 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19174 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13360 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18464 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18465 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les Sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette Nouvelle[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18086 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effective[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18093 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et complète que possible. Ses éditions successives ont tenu compte des évolutions rapides qu'a connues [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17279 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'internationalisation, la constitution du pôle Euronext/Nyse et Internet transforment profondément les marchés financiers et le droit qui les régit. Aussi son étude ne peut-elle se limiter aux seuls textes législatifs et réglementaires ; elle[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20847 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20848 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Un ouvrage à la fois didactique et pointu qui pose en termes clairs les principes applicables aux marchés financiers. Il propose une synthèse de l'ensemble des textes récents, mais aussi des précisions jurisprudentielles et des travaux de doct[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16706 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 constitue, pour les pouvoirs publics eux-mêmes, un " pari sur l'intelligence et la responsabilité de nos acheteurs publics ". Les seuils ont été relevés, certaines procédures ont été supprimées, tand[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18104 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17280 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Impossible aujourd'hui de pratiquer le marketing sans tenir compte d'un cadre juridique complexe. Droit des marques, des brevets, des dessins et modèles, droits d'auteur, publicités interdites ou réglementées, interdiction de revente à perte, [...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20175 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20176 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20177 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20178 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage fait le point sur les grandes questions auxquelles le droit communautaire matériel est aujourd'hui confronté : intégration des marchés (libre circulation des marchandises), force et utilité de la monnaie unique, droit de la concurr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17281 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Si, comme le disait Kelsen, l’objet de la science du droit est le droit parce qu’elle décrit les normes en vigueur, la théorie générale du droit doit se donner un objet différent parce qu’elle ne décrit pas des normes mais les caractères commu[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20763 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20762 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Théorie des obligations est au cœur des relations des citoyens, tant au niveau de leur vie professionnelle que de leur rapport personnel. Le droit des obligations regroupe l'analyse des obligations juridiques qui sont créées soit volontaire[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19164 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19163 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit des obligations a la réputation d'une matière austère et touffue. Il est pourtant vivant, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa resp[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18183 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20631 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20632 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20633 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/20626-20635 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20629 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20630 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20626 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/20627 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/20628 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Dans Cette matière complexe et en constante évolution qu'est le droit pénal des affaires, la huitième édition de cet ouvrage poursuit l'objectif principal suivant : être avant tout l'instrument de travail du praticien qui doit trouver rapideme[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20854 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20853 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Droit Pénal des affaires réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense, et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives, qui concerne aussi bien la petite délinquance locale que la crimi[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18137 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Portant sur des sommes considérables, la "délinquance en col blanc" est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée et d'autant plus fréquente que, souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale ou de public[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18189 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Portant sur des sommes considérables, la "délinquance en col blanc" est d'autant plus dangereuse qu'elle est dissimulée, et d'autant plus fréquente que souvent, les auteurs d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de fraude fiscale, de publicit[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15920 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15919 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13264 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances indispensables qu'un étudiant en 2e année de DEUG de Droit, un candidat aux concours administratifs ou un professionnel doit avoir sur l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19175 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19176 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Sommaire: LA LOI PENALE La détermination de la loi pénale L'application de la loi pénale L'INFRACTION La qualification de l'infraction L'imputation de l'infraction LA PEINE La peine encourue LA peine prononcée LA peine exécutéeExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18673 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18672 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les différents modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19223 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19224 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal en 1994, la matière a fait l'objet de retouches diverses. Il fallait en tenir compte. La première partie procède à l'étude de l'infraction et du délinquant. Les grands principes du droit pénal ([...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18171 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13261 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 09/12/2023 texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15921 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15922 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 texte imprimé
L'Auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nat[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15924 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15923 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Nul crime sans loi ; mais la loi pénale n'est pas accessible à travers une source unique, notamment en raison de la multiplication des lois particulières. Cet ouvrage a pour ambition de présenter, de façon simple mais ordonnée l'essentiel des [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16724 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16725 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Accélération de la vie sociale et la moindre tolérance des individus face à ce qu'ils ressentent comme des atteintes intolérables à leur sécurité personnelle dans la vie publique conduit à un mouvement législatif continu que n'a pas ralenti [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18083 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage correspond au contenu du cours généralement enseigné en 2e et 3e cycles sous cet intitulé dans les facultés de droit et au programme des examens et concours. L'Auteur a intégré dans l'ouvrage les importantes modifications et les a[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18130 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d'une réglementation ennuyeuse, d'ordre strictement technique, dont la connaissance n'intéressait au fond qu'un cercle restreint de [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20855 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20856 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Mathieu Guerriaud, Auteur | Issy-les-Moulineaux : Elsevier-Masson | Les Cours de L2-M2 pharma | 2016Cet Ouvrage transversal traite toutes les connaissances essentielles à acquérir en droit pharmaceutique, aussi bien les aspects scientifiques que législatifs et techniques. Les huit chapitres répondent à toutes les questions se rapportant aux [...]NouveautéExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité M4/11885 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/11886 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Olivia Cligman, Auteur ; Laurence Gratiot, Auteur ; Jean C. Hanoteau, Auteur ; Philippe Lemaire, Auteur | Paris : Dalloz | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16710 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16709 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Le Droit processuel, qui a aujourd'hui le vent en poupe, consistait à l'origine à comparer les seules procédures civile, pénale et administrative françaises. Or, d'autres juridictions et d'autres modes de résolution des conflits ont été cré[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20747 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20746 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16767 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16766 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Sommaire Généralités sur la propriété industrielle Les sources de la propriété industrielle La propriété industrielle pratique LES DROITS SUR LES CREATIONS TECHNIQUES Le brevet Les conditions d'obtention du brevet Le contrôle des condit[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18181 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, elle, recherche les moyens d'opérer des choix résonnés dans une offre de plus en plus complexe. Le droit de la propriété industrielle répond[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16701 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16917 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16700 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16918 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13363 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Serge Petit, Auteur ; Serge Salon, Auteur | Paris : Berger-Levrault | Gestion publique. Guide d'action | 1998Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs bi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17048 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17047 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Louis Dubouis ; Gustave Peiser | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2003Cet Ouvrage étudie les trois principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel et les libertés fondamentales, le droit administratif et les finances publiques. La première partie décrit les principes généraux du droit con[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18087 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13375 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13359 Livre Gendarmerie (Groupement) Transféré
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Le droit public économique a vocation à régir les interventions des personnes publiques dans l'économie. C'est dire son importance et sa variété, compte tenu du rôle traditionnellement joué en France par un Etat tout à la fois producteur, stra[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15926 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15925 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Fondation maison des sciences de l'homme ; Christian Bessy ; Thierry Delpeuch ; Jérôme Pélisse | Paris : L.G.D.J | Droit et société. Recherches et travaux | 2011La Crise financière et économique mondiale de la fin des années 2000 a reposé avec acuité la question de la régulation des activités économiques. Une idée s'est imposée alors avec force selon laquelle seul le volontarisme politique, par l'inte[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20744 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20745 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage expose les règles de droit communément admises dans la conduite des relations internationales. Il étudie successivement le cadre et les sources du droit applicable, les principaux acteurs et les différents types de relations intern[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16619 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21945 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21946 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16618 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Des Résultats d'examen aux données géo-spatiales, des informations sur l'état de l'atmosphère aux recensements de la population en passant par les décisions de justice, les annuaires et autres collections iconographiques, les données publiques[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20740 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20741 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jacques Moreau ; Didier Truchet ; Yves Jegouzo | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit public Science politique | 2004Le Droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'Importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'Intervention de l'Etat et des autres per[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18177 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Acquisition et la maîtrise des notions fondamentales en droit social constituent les objectifs essentiels de cet ouvrage. Le droit social est entendu dans son sens le plus large qui couvre : l'entrée dans la vie active ; la rupture naturelle[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16934 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16933 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Permet de comprendre en 21 fiches le fonctionnement des sociétés civiles et commerciales, les spécificités des sociétés de capitaux, l'évolution des sociétés (fusion, groupes, etc.), ainsi que les formes complémentaires GIE (groupement d'intér[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19690 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19691 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Dominique Vidal, Auteur ; Bernard Audit, Auteur ; Yves Gaudemet, Auteur | Paris : L.G.D.J | Manuels | 1998Le droit des sociétés est principalement présenté dans ce manuel selon les données du droit civil et du droit commercial, mais aussi sous ses aspects de droit pénal, fiscal, boursier, de la concurrence, communautaire, du travail, des sûretés ([...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16579 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17270 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16578 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16577 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêttexte imprimé
Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 " Droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté ". Destiné aux [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18002 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18194 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans le cadre de la semestrialisation des études universitaires, la plupart des facultés de droit proposent aux étudiants d'étudier les relations individuelles de travail au premier semestre de licence et les relations collectives de travail a[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18182 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jean M. Verdier ; Alain Coeuret ; M. A. Sourtac | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 1999Ce (gros) mémento cache bien son jeu ! La présentation est claire, aérée et colorée ; le contenu est précis, facile à lire. Cette apparente simplicité ne nuit pas à la qualité de l'ouvrage ; en effet, tous les points importants font l'objet d'[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16027 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16026 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/2161 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2162 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2158 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD4/2159 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD4/2160 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Des Principes aux applications Comment aller à l'essentiel, comprendre les méthodes et les démarches avant de les mettre en application ? Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, la collection " EXPRESS " vous propos[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18001 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13260 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2163 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2164 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2165 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD4/2166 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD4/2167 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité S4/2158-2167 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Nathalie Attia ; Bernadette Hilaire ; Marie-Claire Le Gal ; Yannick Pannaye | Paris : Ed. Tissot | 2011Complément indispensable aux textes de loi, cet ouvrage très pratique expose concrètement l'application du droit du travail. Avec l'analyse détaillée de nombreux cas de jurisprudences, il permet à l'utilisateur de bénéficier des expériences vé[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20743 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20742 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17271 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17710 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18091 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17709 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cette 5e édition du précis rend compte du droit de l'urbanisme après les changements apportés par les textes postérieurs à la loi SRU du 13 décembre 2000 et en particulier par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Même si sur le fond [...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17712 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18084 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17711 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Paul Salaün, Auteur | Levallois-Perret : Groupe Studyrama | Panorama du droit, ISSN 1770-2364 | 2017L'Environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21620 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21621 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Alexandre Graboy-Grobesco ; Jacqueline Morand-Deviller | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement | 1999On a souvent pu constater que le commerce, et en particulier la grande distribution, était tantôt facteur d'animation, tantôt facteur de dégradation du tissu social et économique local. Dans les deux cas, la " fonction commerce " et sa localis[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16572 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17263 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16571 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régiss[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16923 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16924 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches: ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régisse[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/52188 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/52189 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/52190 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18122 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit d'auteur est une discipline devenue essentielle dans un monde où la commercialisation des produits culturels (oeuvres d'art et lettres, logiciels, bases de données, produits multimédia...) constitue l'un des pôles du développement éco[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18117 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Contrairement au mythe révolutionnaire relatif à l'existence juridique d'une société homogène et indivisible composée d'individus uniformes, le droit reflète aujourd'hui les images contrastées de catégories plurielles de personnes. L'émergence[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19180 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19179 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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est en français avec un peu d'arabe. pp. 536. Le texte est propre et non souligné par des soulignements ou des notations. Brièvement inséré par Dali Jazi sur endpaper vide. Légère séparation sur la marge intérieure de la demi-page de titre. Ta[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19583 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19584 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19582 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19271 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19272 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19273 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19274 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19275 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Une Science est une langue bien faite, et on doit très humblement reconnaître que les termes dont les juristes se servent constamment manquent de netteté; les mots: droit, action en justice, pouvoir, faculté, liberté sont constamment employés [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19692 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Alors que les droits des victimes sont enfin reconnus comme une discipline autonome, ce livre propose le premier outil de travail qui permette de suivre leur parcours de l'événement initial à la reconstruction des personnes, en leur évitant d'[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18123 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16624 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Production doctrinale de Georges Burdeau (1905-1988) est tout entière située sur les cinquante années centrales du xxe siècle (des années 30 aux années 80). Elle constitue une source de réfl exion majeure sur les problèmes et les controvers[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20788 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20789 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/14336 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14337 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage est destiné a tous les professionnels de la pharmacie : producteurs, distributeurs, aux pharmaciens de toutes catégories, aux personnels de santé : médecins, chirurgiens dentistes, sages femmes, infirmiers, aux professionnels du dr[...]Exemplaires (20)
Cote Support Localisation Disponibilité M8/11886 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11887 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11888 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11889 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11890 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11871 Livre Faculté de médecine Transféré
Exclu du prêtM8/11872 Livre Faculté de médecine Transféré
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La Déclaration universelle de 1789 commence par ces mots : " L'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements. " De même, on pourrait dire que la réputati[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17856 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17855 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Christian Doutremepuich | Bordeaux : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches | 1999Les empreintes génétiques sont entrées dans la pratique judiciaire depuis plusieurs armées. Mais, cette matière évolue sur le plan scientifique et réglementaire. De plus, cette technique doit maintenant être totalement maîtrisée par tous les m[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2098 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La montée du syndrome de l'endettement a favorisé l'émergence d'un statut juridique protecteur de l'endetté, ainsi que l'élaboration d'un régime juridique dérogatoire de l'endettement. La force obligatoire de l'engagement a cédé devant les mod[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16584 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17055 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17056 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17289 Livre Bibliothèque centrale Disponible