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Depuis 1999, date de la première édition de Pratique des contentieux de l'urbanisme, le paysage législatif et réglementaire français a été profondément remodelé tant dans ses aspects contentieux (code de justice administrative, loi du 30 juin [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16402 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16401 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en oeuvre de procédures li[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2122 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/2133 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2134 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit civil a connu de profonds changements au cours de ces dernières années. Celles-ci ont été jalonnées par plusieurs débats de société, notamment avec la question de l'euthanasie, le divorce et la filiation, sans omettre l'avant-projet d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20107 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20106 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Largement remaniés, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de sauvegarder l'ordre public et l'exercice d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20108 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20109 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Eric Fouassier, Auteur ; Jean-Jacques Bléas, Auteur ; François-Xavier Boulet, Auteur | Paris : Tec. et doc | 2001Le Dossier 7 permet de suivre les enseignements de législation. D'un confort de lecture inégalé grâce à la bichromie, ce volume est à jour des principales données réglementaires (création de l'AFSSAPS, loi sur les 35 heures, ordonnance du 15 j[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité M8/14012 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/14013 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/14014 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Delphine Tardivo, Auteur ; Frédéric Camilleri, Auteur | [Rueil-Malmaison] : Éd. CdP | Collection JPIO, ISSN 1294-0585 | 2015Conséquence de l'indéniable évolution du droit médical ces dernières décennies, la pratique de l'odontologie s'inscrit actuellement dans un cadre dont les limites se multiplient et se précisent sans cesse. Les obligations et les responsabilité[...]NouveautéExemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité M4/11709 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/11710 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/12175 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/12176 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/12177 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Du Fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner [...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20776 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20777 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20895 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20896 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et pa[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19192 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19191 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Thierry Rambaud ; Jean Morange | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique | 2004À l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, une réflexion d'ensemble sur le principe de séparation des cultes et de l'État était nécessaire. Régulièrement invoquée et proclamée dans les textes constitutionnels, la sé[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19188 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19187 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Principe de sincérité budgétaire Construction empirique » le principe de sincérité budgétaire » issu de la Déclaration de 1789, est invoqué dès le début du parlementarisme à l'appui des pouvoirs des chambres. En partie conceptualisé par la [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21104 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21105 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19341 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19342 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19343 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17348 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18082 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Bien que consacré à la même matière, cet ouvrage ne saurait être confondu avec le manuel Procédure civile (Cours élémentaire, Sirey), bien connu, dont le doyen Gérard Couchez est également l'auteur. Même si son volume demeure dans de sages li[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16815 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13308 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18089 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Institut de recherche Carré de Malberg (Strasbourg) ; Dominique Ambra ; séminaire (31 mai-1 juin 2002; Strasbourg) ; Florence Benoît-Rohmer ; Constance Grewe | Bruxelles : Bruylant | Droit et justice | 2003La Garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19148 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19147 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile n'en est pas moins essentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), mais aussi celle de la vie des affaires (les[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18107 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Martine Ciallaud ; Bernard Aubert ; Christian Poncelet | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques. Construction | 2007La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 déc[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/21632 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21633 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21634 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité S8/69484 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69485 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69486 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69487 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69488 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, quant à elle, recherche les moyens d'opérer des choix raisonnés dans une offre (le plus en plus vaste et complexe. Le droit de la propriété [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21287 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17751 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18178 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17752 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17753 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement. Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18108 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irréversibles causés à la biodiversité est relayé par les juristes. Si la prise de conscience inégale des pouvoirs publics dans les pays de droit latin ou anglo-saxon s'est traduite par des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16598 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16599 Livre Bibliothèque centrale Disponible