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J. Ortscheidt, Auteur ; E. Gaillard, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16041 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16040 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19227 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19228 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Au Moment où la mondialisation met en question le rôle de l'État-nation, et sa position comme centre de gravité de l'ordre constitutionnel, il devient important de réexaminer les frontières exactes du champ du droit constitutionnel. A-t-il sub[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20827 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20828 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17312 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Etienne Montero | Namur : Presses universitaires de Namur | Travaux de la faculté de droit de Namur | 1998L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations i[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16755 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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La Responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point s[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16168 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Profondément remanié, par rapport aux deux éditions antérieures de la " Responsabilité professionnelle des notaires ", l'ouvrage, rebaptisé La responsabilité civile des notaires, est consacré aux mécanismes de cette responsabilité, à l'exclus[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16601 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au l[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18105 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19230 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19229 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées p[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17755 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17754 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Contrat de vente est un des contrats les plus usuels du commerce. C'est dire combien il est important que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu de[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16821 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16820 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20864 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20863 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Jacques Foucault, Auteur ; Loïc Panhaleux, Auteur ; Dominique Renaud, Auteur | Saint-Herblain : Ed. E.N.I | Datapro | 2018L'Économie numérique, au cœur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les admini[...]Nouveauté
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Cote Support Localisation Disponibilité S8/90498 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Parmi les facteurs qui animent le système international, les civilisations occupent une place majeure. Les civilisations ne ressemblent pas aux autres acteurs de la société mondiale. Elles n'ont pas assez de corps pour intervenir directement, [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19136 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19135 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16782 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16783 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16781 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16780 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13305 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17313 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Tout n'est pas permis entre voisins. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.) et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.), les distances légales ou encore les impératifs de bon [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17353 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Paul Tavernier, Auteur ; Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | C.R.E.D.H.O | 2001Le Présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Il ne s'agissait pas d'une manifesta[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19154 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19153 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Si dans le monde " réel " une transaction commerciale est conclue par une signature manuscrite qui a valeur de preuve, sur Internet les transactions ne bénéficient pas encore d'outils de preuve équivalents. Étant donné les enjeux de la nouvell[...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/58725 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58726 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58727 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58728 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58729 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la pr[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16604 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17314 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Jacques Ricour, Auteur ; Ghislaine Malandin, Editeur scientifique | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592 | 2005Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part.Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles.Il a fallu, cependant,[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19030 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19031 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19032 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16759 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16758 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Winston Maxwell, Auteur | Paris : Presses des Mines | Collection I exposant 3, ISSN 2270-6771 | 2017"Smarter Internet Regulation" proposes a new way of thinking about the regulation of internet platforms, by requiring a systematic cost-benefit analysis of measures designed to block harmful internet content. Regulatory measures targeting inte[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/86786 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/86787 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/86788 Livre Bibliothèque centrale Disponible ![]()
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19231 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19232 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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