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Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Jacques Ricour, Auteur ; Ghislaine Malandin, Editeur scientifique | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592 | 2005Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part.Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles.Il a fallu, cependant,[...]Exemplaires (3)
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Winston Maxwell, Auteur | Paris : Presses des Mines | Collection I exposant 3, ISSN 2270-6771 | 2017"Smarter Internet Regulation" proposes a new way of thinking about the regulation of internet platforms, by requiring a systematic cost-benefit analysis of measures designed to block harmful internet content. Regulatory measures targeting inte[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/86786 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/86787 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/86788 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Laurence Boisson de Chazournes, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rostane Mehdi, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2005Nombreux sont les acteurs sur la scène internationale. Aux côtés des Etats, des organisations internationales, le secteur privé et le monde associatif, notamment composé de quelques milliers d'ONG, occupent une place toujours plus importante d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19155 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19156 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sociologie du droit ou sociologie juridique, elle peut être définie comme une branche de la sociologie en général, au même titre par exemple que la sociologie religieuse ou la sociologie économique, la sociologie de la connaissance ou la socio[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/20218 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/20219 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Conseil de l'Europe (Strasbourg) ; Conférence (mai-99; Lisbonne) | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2000La conciliation, la médiation et l'arbitrage dans le cadre des différends de nature juridique se sont développés de manière significative dans les dernières décennies. Plusieurs pays portent un grand intérêt à ces modes de règlement des confli[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17333 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Shirley Leturcq, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conse[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19194 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19193 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16643 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage présente de manière simple une matière très complexe et parfois incertaine. Le Code civil n’a pas pu, en effet, prévoir toutes les situations. La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus gr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18135 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de pro[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18136 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18205 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20296 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20297 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20298 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16806 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16805 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/21391 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21392 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21393 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21394 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21395 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Marie N. Jobard-Bachellier ; Xavier Bachellier ; André Ponsard | Paris : Dalloz | Méthodes du droit | 2006Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19234 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19233 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13378 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les Travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20785 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20784 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet ouvrage aborde les questions juridiques posées par le développement des télécoms, la délimitation du cadre juridique intéressant les entreprises, les distributeurs et les opérateurs de réseaux.Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17334 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Tribunal de grande instance de Nanterre (Nanterre) ; J. Marie Coulon ; Marie-Anne Frison-Roche | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 1996qu'il s'agisse de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, l'institution qui ne rend pas justice a temps ne rend pas justice. Comme la morale, la justice est frappee du sceau de l'urgence : le temps est dans son coeur et la procedure re[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16785 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16784 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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