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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16645 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement v[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16860 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16861 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16858 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17213 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Association belge pour le droit de l'environnement (Bruxelles) ; Christine Larssen ; séminaire (12-mars-03; Bruxelles) ; Marc Pallemaerts | Bruxelles : Bruylant | 2005Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice e[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19123 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19124 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Description et analyse des modalités et des formalités d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16542 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16543 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Institut des hautes études internationales, Université Panthéon-Assas (Paris) | Paris : Ed. Pédone | 1999Journée d'études organisée par l'Institut des Hautes Etudes Internationales, Université Panthéon-Assas (Paris II), le 7 décembre 1998.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16076 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16077 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sans que l'on y prenne suffisamment garde, l'acte conservatoire a pris en droit privé contemporain une grande importance pratique en réaction à la multiplication des atteintes et menaces qui affectent les droits subjectifs. Ses formes et varié[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16544 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Actes de l'état civil, actes notariés, célébrations d'un mariage, formalités de publicité ou encore formalités de répudiation ne sont que quelques exemples de ce que la doctrine internationaliste appelle les actes publics. C'est dire l'ampleur[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19711 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire. Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître les règle[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16545 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'ouvrage se veut une traçabilité internationale de l'Algérie dans le domaine de la communication audiovisuelle. Ces actions ont été menées par le groupement algérien de radiotélévision (EPTV, EPRS et TDA) de 1987 à 2011, période choisie par l[...]Exemplaires (6)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/27357 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27358 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27359 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27360 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27361 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/27362 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Paul Tavernier ; Laurence Burgorgue-Larsen ; Claude Jorda | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2004Le Présent ouvrage reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Evry le 24 octobre 2003. Organisé par l'Université d'Evry - Val d'Essonne et le CREDHO - Paris Sud, il réunissait des juristes français et étrangers, universitaires et pratici[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19114 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19113 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13384 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit international privé repose traditionnellement sur un paradigme étatique que l'affaiblissement de l'État-Nation est venu ébranler. L'érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20761 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20760 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19571 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19572 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19570 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Gilles Godfrin ; Jean-Bernard Auby | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l' environnement | 1999La ville est un organisme vivant. Si elle doit assurer sa croissance, elle doit aussi savoir s'adapter ou se transformer. Dans un système libéral, l'évolution de la ville résulte principalement d'interventions privées sur l'espace, à l'intérie[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16546 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16547 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans le cadre des enjeux actuels du droit à la ville, l'aménagement urbain constitue un outil pertinent qu'il convient de façonner en ce sens. Notion pivot de l'urbanisme opérationnel, aucune définition complète ne figure pourtant dans les tex[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/85523 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/85524 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/85525 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Quelle que soit la discipline dont relève un texte, toute personne qui doit en faire l'analyse est amenée à des interrogations dont l'universalité et la permanence montrent qu'elles obéissent à une logique naturelle. Ces Interrogations sont du[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19236 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19235 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13341 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Institut de recherche en propriété intellectuelle, Colloque (2010; Paris) | Paris : LexisNexis | Le Droit des affaires, ISSN 0757-0341 | 2011La Propriété industrielle est davantage qu'un simple outil de protection de l'innovation, dans la mesure où elle se monétarise et permet de conquérir des marchés. Dès lors, les entreprises ont tout intérêt, au-delà d'une réflexion purement jur[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21249 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité d8/19574 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19575 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19573 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Au Cours des dernières années, la question s'est posée de savoir si les tribunaux arbitraux pouvaient créer des règles de droit propres au monde des affaires internationales. Pour répondre à cette question, la doctrine française s'est interrog[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20802 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20801 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16063 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19238 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16064 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtd8/19237 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Architecte maître d'oeuvre accompagne pas à pas, depuis ses premières commandes, l'architecte en lui prodiguant tous les conseils utiles à l'exercice de ses missions, en le guidant pour la rédaction et la négociation des contrats privés et d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/67730 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/67731 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les arrêts-tendances de l'internet recense et commente brièvement toutes les jurisprudences applicables à l'internet. Actuellement, on dénombre une centaine de décisions françaises rendues à propos d'Internet, ce qui prouve bien qu'il y a des [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16548 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La plaidoirie serait-elle morte? La réponse est bien évidemment non. Elle est toujours au coeur du métier d'avocat. Pourtant, au cours des cinquante dernières années, aucun livre à la fois théorique et pratique n'a été publié pour accompagner [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16549 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17215 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16875 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16876 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16877 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16878 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16673 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17676 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17677 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17678 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les mécanismes créateurs de l'avantage acquis : la formation (ordre public social, incidence du principe de faveur), la consolidation de l'avantage acquis (obstacles à la renonciation, respect). Les mécanismes conservateurs de l'avantage acqui[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15953 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/07/2021 D8/15954 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Lutte contre le blanchiment d’argent est devenue l’une des principales tâches des autorités suisses. Les Mesures prises ont profondément bouleversé la place financière et elles se sont développées considérablement depuis la deuxième édition[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21624 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21625 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13307 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19329 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19330 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19326 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17168 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17169 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Haut conseil des biotechnologies (Paris) ; Fabien Girard ; Christine Noiville | Paris : La Documentation française | 2014A La Faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d'invention, n'ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d'innovations. Constatant cette[...]Exemplaires (7)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/81240 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81241 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81242 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81243 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83062 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83063 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83064 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Chantal Cutajar ; Mireille Delmas-Marty | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collection de l'université Robert Schuman | 2000Les profits illicites provenant de trafics prohibés, de la fraude fiscale, de la corruption représentent des masses financières considérables qui alimentent une économie souterraine. Cependant, leurs bénélïciaires ne pourront en jouir en toute[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16763 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16762 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l'ignorance d'un fait excusée par le droit. La bonne foi [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15941 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15942 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13256 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire Jurisprudence Documents et procédures La Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne Entretien avec le Dr Hans-Jürgen Papier, Président de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne La Constitution et l'environnement Quelque[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2102 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2103 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/10197 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10198 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10224 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10225 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10226 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10199 Livre Faculté de droit Transféré
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Exclu du prêtD8/10223 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17013 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17014 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17011 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17012 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité L8/20087 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/20088 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtL8/20089 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Dans cette étude, issue d'une thèse soutenue à l'Université de Paris en 1997, l'auteur donne dans une première partie la définition de la cause en rapport avec le type, pose les bases de la dichotomie d'un contrôle qui est décrit dans une deux[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16551 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17219 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18100 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jean Paillusseau ; Henry Lazarski ; Jean-Jacques Caussain | Paris : Dalloz | Dalloz référence. Droit de l' entreprise | 1999Dans cet ouvrage, les auteurs se sont penchés dans un premier temps sur le choix, l'achat et la vente d'une entreprise en difficulté ou non, puis ils décrivent la préparation des accords et protocoles et le contrôle d'audits.Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16414 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16415 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16593 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16594 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16754 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Laurent Villegas, Auteur ; Henri de Barbarin, Auteur | Aix-Marseille : Presses Universitaires | Institut des assurances | 1998Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16787 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16786 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La révélation de la clientèle sur le marché des activités libres (analyse économique, rôle de la clientèle en droit de la concurrence, nouvelles technologies de l'information...), les incidences des activités réglementées sur la clientèle (cli[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16649 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16648 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Code des assurances Dalloz, au delà de son titre " officiel ", réunit un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies. Le Code des assurances proprement dit, qui in[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16655 Livre Bibliothèque centrale Disponible