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Examine l'étendue de l'activité normative du Conseil de sécurité de l'ONU, ses limites définies par la Charte des Nations unies et son acceptation par ses membres.Exemplaires (2)
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Depuis 1999, date de la première édition de Pratique des contentieux de l'urbanisme, le paysage législatif et réglementaire français a été profondément remodelé tant dans ses aspects contentieux (code de justice administrative, loi du 30 juin [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16402 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16401 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/10570 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10596 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10597 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10598 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10569 Livre Faculté de droit Transféré
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Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en oeuvre de procédures li[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2122 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Le Droit civil a connu de profonds changements au cours de ces dernières années. Celles-ci ont été jalonnées par plusieurs débats de société, notamment avec la question de l'euthanasie, le divorce et la filiation, sans omettre l'avant-projet d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20107 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20106 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Largement remaniés, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de sauvegarder l'ordre public et l'exercice d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20108 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20109 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Eric Fouassier, Auteur ; Jean-Jacques Bléas, Auteur ; François-Xavier Boulet, Auteur | Paris : Tec. et doc | 2001Le Dossier 7 permet de suivre les enseignements de législation. D'un confort de lecture inégalé grâce à la bichromie, ce volume est à jour des principales données réglementaires (création de l'AFSSAPS, loi sur les 35 heures, ordonnance du 15 j[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité M8/14012 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/14013 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/14014 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Delphine Tardivo, Auteur ; Frédéric Camilleri, Auteur | [Rueil-Malmaison] : Éd. CdP | Collection JPIO, ISSN 1294-0585 | 2015Conséquence de l'indéniable évolution du droit médical ces dernières décennies, la pratique de l'odontologie s'inscrit actuellement dans un cadre dont les limites se multiplient et se précisent sans cesse. Les obligations et les responsabilité[...]NouveautéExemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité M4/11709 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/11710 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/12175 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/12176 Livre Bibliothèque centrale Disponible M4/12177 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Du Fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner [...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20776 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20777 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20895 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20896 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Egalité et non-discrimination ne sont-elles que deux manières d'exprimer la même chose ? La question est suscitée par l'emploi, quantitativement considérable, de l'une et de l'autre de ces deux notions dans la jurisprudence communautaire et pa[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19192 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19191 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Thierry Rambaud ; Jean Morange | Paris : L.G.D.J | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique | 2004À l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 décembre 1905, une réflexion d'ensemble sur le principe de séparation des cultes et de l'État était nécessaire. Régulièrement invoquée et proclamée dans les textes constitutionnels, la sé[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19188 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19187 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Principe de sincérité budgétaire Construction empirique » le principe de sincérité budgétaire » issu de la Déclaration de 1789, est invoqué dès le début du parlementarisme à l'appui des pouvoirs des chambres. En partie conceptualisé par la [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21104 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21105 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19341 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19342 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19343 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17348 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18082 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Bien que consacré à la même matière, cet ouvrage ne saurait être confondu avec le manuel Procédure civile (Cours élémentaire, Sirey), bien connu, dont le doyen Gérard Couchez est également l'auteur. Même si son volume demeure dans de sages li[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16815 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18089 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Institut de recherche Carré de Malberg (Strasbourg) ; Dominique Ambra ; séminaire (31 mai-1 juin 2002; Strasbourg) ; Florence Benoît-Rohmer ; Constance Grewe | Bruxelles : Bruylant | Droit et justice | 2003La Garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19148 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19147 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Moins médiatique que la justice pénale, la justice civile n'en est pas moins essentielle à la vie sociale. Elle est la justice de la vie quotidienne (le divorce, le voisinage, le surendettement...), mais aussi celle de la vie des affaires (les[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18107 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Martine Ciallaud ; Bernard Aubert ; Christian Poncelet | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques. Construction | 2007La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 déc[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/21632 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21633 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/21634 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité S8/69484 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69485 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69486 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69487 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/69488 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, quant à elle, recherche les moyens d'opérer des choix raisonnés dans une offre (le plus en plus vaste et complexe. Le droit de la propriété [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21287 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17751 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18178 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17752 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le droit de la propriété littéraire et artistique est en constant renouvellement. Cela tient à l'impact des nouvelles technologies, des supports originaux qu'elles créent et aux enjeux économiques qui s'y attachent. Cet ouvrage livre les clés[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18108 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le cri d'alarme des scientifiques devant les dommages irréversibles causés à la biodiversité est relayé par les juristes. Si la prise de conscience inégale des pouvoirs publics dans les pays de droit latin ou anglo-saxon s'est traduite par des[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16598 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16599 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Un Bref historique des travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaissance et la promotion des droits civils et politiques fait apparaître la résistance des Etats à l'existence et à l'acceptation d'instruments internationaux concernant ces droit[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18495 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18494 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19150 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19149 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Laurence Boisson de Chazournes ; Richard Desgagne ; Cesare Romano ; Luigi Condorelli | Paris : Ed. Pédone | 1998Le droit international de l'environnement a connu un essor prodigieux au cours des trois dernières décennies. Son champ d'application est en évolution permanente, les stratégies juridiques mises en place sont variées et tentent de répondre au[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16636 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16637 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sous L'Influence de normes internes (jurisprudence, législation, "bloc de constitutionnalité"), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou du droit de l'Union européenne, diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protect[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2184 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2185 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Line Touzeau-Mouflard | Paris : L'Harmattan | Droit du patrimoine culturel et naturel, ISSN 1298-2857 | 2010La Protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture L'architecture contemporaine peine aujourd'hui encore à être considérée comme susceptible d'une protection en tant q[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/83144 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83145 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83146 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83147 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16639 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17349 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cette Journée d’étude (programme ici) marque la continuation du cycle de conférences organisées depuis le début de l’année universitaire autour de thématiques touchant au cosmopolitisme juridique et à ses applications en droit international c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20780 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20781 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage traite des qualifications juridiques dans le domaine du droit du travail , la qualification juridique étant le raisonnement déterminant qui permet au droit d'appréhender les faits, situations et comportements les plus divers.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15970 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15969 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'actualité du droit international privé des obligations ne saurait ignorer la richesse des questions que soulève en ce domaine " le monstre légendaire " des quasi-contrats. L'ouvrage est l'occasion de présenter les particularités de cette sou[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16799 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16798 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Bernard Durand ; Evelyne Serverin ; Guy Ganivet ; Yann Aguila | Paris : P.U.F | Droit et justice | 2007Quinze ans après les Assises de la recherche juridique tenues en 1991, la Mission de recherche Droit et Justice, qui célébrait par ce geste son propre dixième anniversaire, a souhaité organiser une réflexion sur la recherche dans les domaines [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20112 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20113 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Rapport mondial sur la corruption 2003 met l'accent sur la nécessité d'avoir un meilleur accès à l'information dans la lutte contre la corruptionExemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18225 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18226 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18227 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18228 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18229 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Depuis plus d'une vingtaine d'années, le juge administratif, aidé en cela par le législateur, s'est lancé dans une entreprise de reconquête de l'ensemble de ses pouvoirs juridictionnels. Le Renouveau du plein contentieux objectif s'inscrit dan[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20783 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20782 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il Révèle l'idée de la justice transportée par les organisations[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20765 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20764 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16640 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16641 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. La structure de l'ouvrage suit donc c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16819 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16818 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Longtemps annoncée, enfin publiée, la réforme du code des marchés publics redessine totalement le paysage de la commande publique. Très allégé, plus simple et modernisé, ce nouveau texte suffira-t-il à réconcilier les acheteurs publics avec le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17041 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17042 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Loïc Cadiet ; Serge Guinchard ; Jacques Heron ; Jacques Normand | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 1997Les Etats généraux de la profession d'avocat sur la Réforme du code de procédure civile se sont tenus à Paris, les 25 et 26 avril 1997. Ils suivaient la publication du rapport de Jean-Marie Coulon, Président du tribunal de grande instance de P[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16757 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16756 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16602 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16603 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Gérard Cohen-Jonathan, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Flauss, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Institut international des droits de l'homme (strasbourg), Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit et justice (Bruxelles), ISSN 1378-6458 | 2005Le Protocole n° 11 portant réforme du système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme visait en particulier à accroître la célébrité de la justice européenne. Hélas, cette prévision a été rapidement déjouée. Pouvait-il en[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19118 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19117 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/21556 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21557 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21558 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21559 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21560 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21561 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18111 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Présente les procédures en matière de règlements des différends commerciaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. L'application de ces procédures incombe à l'ORD (Organe de règlement des différends).Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19133 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19134 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les Textes officiels rassemblés dans ce recueil présentent les recommandations pour les habitations les plus diverses - habitations légères de loisirs, résidences de tourisme, foyers, habitat de loisirs à gestion collective. Il Inclut les dern[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S4/22213 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22214 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22215 Livre Bibliothèque centrale Disponible S4/22216 Livre Bibliothèque centrale Disponible