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La réforme de la profession d'avocat résultant de la loi du 31 décembre 1990 avait opéré un réel bouleversement en créant une profession judiciaire et juridique unique. Cette réforme avait nécessité une refonte totale du présent traité qui a c[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16802 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Régulation européenne constitue un modèle de régulation bancaire, souvent considérée comme une alternative à la régulation financière «à l'américaine». Intégrant les développements réglementaires les plus récents, cet ouvrage est le premier[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21288 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21289 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n°2. Destiné aux candidats au DECF ainsi qu'aux étudiants de MSTCF, de MSG et de l'enseignement su[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18014 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
J. Ortscheidt, Auteur ; E. Gaillard, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16041 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16040 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19227 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19228 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Au Moment où la mondialisation met en question le rôle de l'État-nation, et sa position comme centre de gravité de l'ordre constitutionnel, il devient important de réexaminer les frontières exactes du champ du droit constitutionnel. A-t-il sub[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20827 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20828 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/1861 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêtD4/1862 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêtD4/1863 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17312 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Etienne Montero | Namur : Presses universitaires de Namur | Travaux de la faculté de droit de Namur | 1998L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations i[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16755 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point s[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16168 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Profondément remanié, par rapport aux deux éditions antérieures de la " Responsabilité professionnelle des notaires ", l'ouvrage, rebaptisé La responsabilité civile des notaires, est consacré aux mécanismes de cette responsabilité, à l'exclus[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16601 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au l[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18105 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19230 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19229 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées p[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17755 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17754 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Contrat de vente est un des contrats les plus usuels du commerce. C'est dire combien il est important que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu de[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16821 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16820 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20864 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20863 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Jacques Foucault, Auteur ; Loïc Panhaleux, Auteur ; Dominique Renaud, Auteur | Saint-Herblain : Ed. E.N.I | Datapro | 2018L'Économie numérique, au cœur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les admini[...]NouveautéExemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/90498 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Parmi les facteurs qui animent le système international, les civilisations occupent une place majeure. Les civilisations ne ressemblent pas aux autres acteurs de la société mondiale. Elles n'ont pas assez de corps pour intervenir directement, [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19136 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19135 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16782 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16783 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16781 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16780 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13305 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17313 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Tout n'est pas permis entre voisins. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.) et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.), les distances légales ou encore les impératifs de bon [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17353 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Paul Tavernier, Auteur ; Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | C.R.E.D.H.O | 2001Le Présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Il ne s'agissait pas d'une manifesta[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19154 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19153 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Si dans le monde " réel " une transaction commerciale est conclue par une signature manuscrite qui a valeur de preuve, sur Internet les transactions ne bénéficient pas encore d'outils de preuve équivalents. Étant donné les enjeux de la nouvell[...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/58725 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58726 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58727 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58728 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58729 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la pr[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16604 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17314 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Jacques Ricour, Auteur ; Ghislaine Malandin, Editeur scientifique | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592 | 2005Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part.Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles.Il a fallu, cependant,[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19030 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19031 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19032 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16759 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16758 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Winston Maxwell, Auteur | Paris : Presses des Mines | Collection I exposant 3, ISSN 2270-6771 | 2017"Smarter Internet Regulation" proposes a new way of thinking about the regulation of internet platforms, by requiring a systematic cost-benefit analysis of measures designed to block harmful internet content. Regulatory measures targeting inte[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/86786 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/86787 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/86788 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19231 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19232 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/14170 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14171 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14172 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14173 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14174 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Laurence Boisson de Chazournes, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rostane Mehdi, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2005Nombreux sont les acteurs sur la scène internationale. Aux côtés des Etats, des organisations internationales, le secteur privé et le monde associatif, notamment composé de quelques milliers d'ONG, occupent une place toujours plus importante d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19155 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19156 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sociologie du droit ou sociologie juridique, elle peut être définie comme une branche de la sociologie en général, au même titre par exemple que la sociologie religieuse ou la sociologie économique, la sociologie de la connaissance ou la socio[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/20218 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/20219 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Conseil de l'Europe (Strasbourg) ; Conférence (mai-99; Lisbonne) | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2000La conciliation, la médiation et l'arbitrage dans le cadre des différends de nature juridique se sont développés de manière significative dans les dernières décennies. Plusieurs pays portent un grand intérêt à ces modes de règlement des confli[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17333 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Shirley Leturcq, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conse[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19194 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19193 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19721 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (8)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13708 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13709 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13710 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13711 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13712 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/11979 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD8/11981 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16761 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16760 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (30)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/10917 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10918 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10919 Livre Faculté de droit Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16643 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage présente de manière simple une matière très complexe et parfois incertaine. Le Code civil n’a pas pu, en effet, prévoir toutes les situations. La présentation et la citation des textes de loi et des attendus de principe des plus gr[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18135 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de pro[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18136 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18205 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20296 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20297 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20298 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16806 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16805 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (10)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17806 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17807 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17808 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17809 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17810 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17811 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17812 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17813 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17814 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17815 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21391 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21392 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21393 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21394 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21395 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Marie N. Jobard-Bachellier ; Xavier Bachellier ; André Ponsard | Paris : Dalloz | Méthodes du droit | 2006Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19234 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19233 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13378 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les Travaux scientifiques présentés au cours des nombreux colloques qui se tiennent en France et à l'étranger deviennent souvent des références incontournables pour les universitaires, chercheurs et praticiens. La collection Grands Colloques a[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20785 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20784 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet ouvrage aborde les questions juridiques posées par le développement des télécoms, la délimitation du cadre juridique intéressant les entreprises, les distributeurs et les opérateurs de réseaux.Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17334 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Tribunal de grande instance de Nanterre (Nanterre) ; J. Marie Coulon ; Marie-Anne Frison-Roche | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 1996qu'il s'agisse de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, l'institution qui ne rend pas justice a temps ne rend pas justice. Comme la morale, la justice est frappee du sceau de l'urgence : le temps est dans son coeur et la procedure re[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16785 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16784 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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