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Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18180 Thèse Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière, un exposé synthétique de cette branche du droit.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15887 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15888 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les États-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit bancaire américain est la source majeure d'influence sur le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19477 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19476 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis la publication de la troisième édition du manuel de droit bancaire des professeurs Christian Cavalda et jean Stoufflet, le droit bancaire a sensiblement évolué. La loi, mais aussi la jurisprudence, ont développé la protection des utilis[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15889 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15890 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Sommaire LA NOTION DE BIEN Définition de la notion de bien Détermination de la notion de bien LA PROPRIETE Notion de propriété Acquisition de la propriété Preuves de la propriété LA PROPRIETE DEMEMBREE L'usufruit Les servitudes LA P[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18110 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La définition et les sources du droit budgétaire, l'élaboration de la loi de finances (préparation administrative du projet de loi de finances, l'adoption parlementaire...), la présentation de la loi de finances (formelle et matérielle), l'exé[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16567 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16566 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18085 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage, destiné plus particulièrement aux étudiants de première année de premier cycle de droit, peut également être utilisé avec profit par les candidats aux concours administratifs proposant une épreuve de droit de la famille. Il peut é[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18188 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16303 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16302 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13294 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13370 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13369 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel présente tout le droit civil français, à la seule exception des trois thèmes : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, qui font l'objet du tome 2. Les questions traitées sont donc nombreuses : droit des personnes, de la famil[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16687 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16688 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cet Ouvrage présente, de façon très claire, ces prérogatives conférées aux hommes sur les choses et qu'on appelle biens. Vient, d'abord, la propriété : attributs, caractères, limites dans les relations de voisinage ; puis ses modalités, comme [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18174 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18173 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13368 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13371 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Depuis les années soixante, le droit civil français de la famille a été radicalement transformé par une série de lois fondamentales. La plupart de celles qui correspondent à l'enseignement universitaire du droit de la famille ont été regroupée[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16913 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16914 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Mémento, couvrant presque tous les domaines du droit civil, c conforme au programme officiel de la première année de capacité droit ; il est ainsi particulièrement destiné aux étudiants qui débute leur parcours en faculté. L'ouvrage, présen[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18097 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13354 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13355 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13246 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2071 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2072 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
François Terre ; Philippe Simler ; Yves Lequette | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Droit privé | 1999L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôts, prêt... Et nombre de questions se po[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17256 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle es[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17257 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jacques Flour ; Jean-Luc Aubert ; Eric Savaux | Paris : Dalloz | "Collection ""U"". Droit privé" | 2004L'Ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effet[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18132 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18125 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage présente de façon à la fois synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit (1er et 2e cycles) et qu'un candidat aux divers concours administratifs comportant cette matière doit avoir sur [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19166 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19165 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2077 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens, spécialement aux notaires. Sa perspective est à la fois théorique et pratique : théorique en ce qu'y sont mis en lumière les multiples données à partir desquelles s'élabore le droit des su[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16912 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16911 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette dé[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16684 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16683 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel, rédigé de manière à être aisément accessible, est destiné aux étudiants en droit, en science économique, en licence d'administration économique et sociale, aux élèves des écoles de commerce, à toute personne en reprise d'études et a[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21640 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21641 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Véritable Guide pratique du droit qui s'applique au commerce électronique (ou e-commerce), ce livre a pour objectif : - d'accompagner l'e-commerçant dans la pratique actuelle de son activité en développant les règles juridiques qui l'encadrent[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20972 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20973 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20970 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/20971 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20069 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20068 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19218 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19217 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18184 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2204 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16613 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16614 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Manuel a pour objectif d'exposer l'ensemble des règles du droit commercial. A cette fin, il envisage successivement : - le cadre juridique (actes de commerce), administratif (libellé d'entreprendre, droit de la concurrence, institutions) et[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16809 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16808 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13233 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17176 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17177 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19462 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19461 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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François Dekeuwer-Defossez, Auteur ; Edith Blary-Clément, Auteur | Paris : Montchrestien | Domat droit privé | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16916 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16915 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16694 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16693 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Présente le droit commercial dans sa totalité, à savoir les actes de commerce, les règles applicables aux commerçants et aux sociétés commerciales, le droit de la concurrence, les moyens de paiement et de crédit, les contrats conclus par les p[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18186 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Comment aller à l'essentiel, comprendre les méthodes et les démarches avant de les mettre en application ? Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, la collection " EXPRESS " vous propose une présentation simple et conc[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19689 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19577 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19578 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19576 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses maîtrises de droit privé ou de droit des affaires, le droit des instruments de paiement et de crédit, d'une part, et le droit des entreprises en difficulté, d'autre part. Le premier d[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16848 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16849 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16846 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16847 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16305 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16850 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16851 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16304 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16852 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16853 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les dispositions propres à chaque type de société et aux groupements d'intérêt économique, et les groupes de sociétés.Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18079 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci const[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13388 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit communautaire des affaires couvre essentiellement libre circulation et la libre concurrence, les deux piliers du marché intérieur. Il contribue dans le cadre européen au développement des échanges entre opérateurs économiques. Cet Hyp[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18118 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le droit de la communication est celui de toutes les formes et techniques d'expression et de communication publique (presse, radio, télévision, cinéma, édition, affichage, publicité...), anciennes ou dites " nouvelles ", de la presse à Interne[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17262 Livre Bibliothèque centrale Disponible