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Le Droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20735 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20734 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19219 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19220 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18187 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire I. Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation Les limites d'une définition économique et sociale (examen des finalités économiques et sociales ' appréciation des finalités économi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16060 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16059 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Droit de la concurrence veille à la liberté de la concurrence et protège les concurrents et le marché. Par son approche globale, l'ouvrage rassemble et analyse les règles générales (concurrence déloyale, obligation de non-concurrence) et le[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19221 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19222 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Si des contrats de consommation ont toujours été conclus par des personnes vivant dans des zones frontalières, la construction européenne ainsi que les progrès technologiques notamment ont participé à leur augmentation. Ces derniers ne concern[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15964 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15963 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Louis Favoreu ; Patrick Gata ; Richard Gheventian ; Jean-Louis Mestre | Paris : Dalloz | Précis. Droit public Science politique | 2004Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit de suivre les deux semestres d'enseignement de droit constitutionnel. II Intéresse aussi ceux de licence, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18073 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Présentation de l'histoire des modèles fondateurs du droit constitutionnel (au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et en France), des différents types de constitution et du droit constitutionnel de la Ve République française.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19973 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19974 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce manuel de droit constitutionnel a été conçu pour fournir aux étudiants de DEUG (Droit, AES) et des IEP l'essentiel des connaissances exigées aux examens et indispensables à la préparation des travaux dirigés. Il a aussi l'ambition de consti[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17260 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18133 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Matière essentielle pour les étudiants en 1re année de licence de droit, le droit constitutionnel a pour but d'encadrer le pouvoir de l'État afin qu'il n'étouffe pas les libertés des individus ; il vise à organiser, dans le cadre de l'État, un[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19168 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19167 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18090 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le manuel de droit constitutionnel et institutions politiques du doyen Leclercq est un ouvrage de référence qui permet aux étudiants de comprendre les principes fondamentaux gouvernant l'ensemble des régimes politiques. Il traite des instituti[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15903 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15904 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 D8/17261 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques. Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitution[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13374 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Présentant, dans une vaste synthèse, l'évolution parallèle des idées, des forces politiques et des institutions, cet ouvrage, à jour au 1er août 2004, montre comment les concepts fondamentaux du droit constitutionnel se sont formés et ont évol[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18193 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques et aux candidats aux grands concours administratifs. Couvrant l'ensemble de[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18127 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION Les caractères généraux de l'Union Le système institutionnel Le processus décisionnel L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION LES CONTROLES Les contrôles politique et budgétaire Le contrôle juridictionnelExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17716 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17715 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Roger Saint-Alary ; Corinne Saint-Alary-Houin | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 2003Le Droit de la construction peut être conçu de différentes manières. Pour certains, surtout à l'étranger, il est exclusivement constitué par les règles qui régissent les relations entre le maître de l'ouvrage et les réalisateurs d'ouvrages (ar[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18092 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
- Les Sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). - Les J[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19198 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19214 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19197 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Conseil constitutionnel est devenu, en une vingtaine d'années seulement, l'institution clé du système politique et juridique français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19200 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19199 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant.[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19212 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19211 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17272 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'action administrative ne s'identifie plus à l'unilatéralité : le contrat ne cesse de gagner du terrain, au point qu'on le voit même apparaître en matière de police (loi de 1999 sur les polices municipales). Cette expansion constante ne s'acc[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17267 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Situé à la croisée de plusieurs disciplines, le droit de la distribution est d'une approche complexe. Parce qu'il s'agit du droit des échanges économiques, il est influencé par les impératifs économiques qui varient selon la conjoncture économ[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20736 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20737 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13366 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage regroupe les données fondamentales de la gestion portuaire. Il analyse les bases des différents régimes juridiques des entités portuaires, compare les types de gestion qui en découlent et détaille les objectifs économiques de celle[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15927 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15928 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13284 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Droit de l'entreprise présente en onze parties une synthèse des disciplines juridiques au programme des écoles de commerce et universités. Mise à jour par les auteurs, professeurs dans les plus grandes écoles de commerce et facultés, cette sei[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/20841 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/20842 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Pierre-Michel Le Corre ; Jean-Pierre Le Corre | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Droit privé | 2003Ce Mémento présente, de manière précise et concise, l'ensemble des dispositions de droit commercial relatif aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18175 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Près de 60 000 entreprises font l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaires chaque année. C'est dire l'importance que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un droit des " faillites[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15910 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15909 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Prévention et règlement amiable L'information prévisionnelle Les entreprises Les documents prévisionnels Les alertes Les alertes internes Les observations Le redressement amiable Le règlement amiable Les interventions des autorités publiques L[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17265 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Agathe Van Lang ; Catherine Mabrousse-Riou ; Didier Truchet | Paris : P.U.F | Thémis droit public | 2011Depuis la nuit des temps, les hommes ont plié la nature et ses ressources à la satisfaction de leurs besoins en lui faisant subir de redoutables transformations, qui jusqu'au début du XXe siècle se sont produits à un rythme suffisamment lent p[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20844 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20843 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environne[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18172 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environne[...]Exemplaires (8)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16018 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16019 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 06/12/2023 D8/16697 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16921 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16922 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16698 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16919 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16920 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qual[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13356 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D12/2205 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cette 8e édition est entièrement revue et mise à jour. Ce n'est qu'après la Deuxième Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent en droit international une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront u[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20042 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20043 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (30)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/11115 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/11116 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/11112 Livre Faculté des Sces-hum Transféré
Exclu du prêtD8/11113 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/11114 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/11117 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11118 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exclu du prêtD8/11140 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/11141 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par les Nations-Unies en 1965, a souligné avec force " que toute doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquemen[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17173 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17172 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13310 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13312 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13311 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18080 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n°1 "Droit fiscal". Destiné aux candidats au DECF ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et de l'enseign[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18018 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 Droit fiscal. Destinés aux candidats au DECF et au DESCF, ainsi qu'aux étudiants de MSTCF et [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18156 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15253 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15251 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15252 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17273 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Totalement conforme aux nouveaux programmes en vigueur à partir de la session 1999, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n°1 Droit fiscal. Destinés aux candidats au DECF et au DESCF, ainsi qu'aux étudiants [...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15254 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15255 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/15256 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n° 1 Droit fiscal. Destiné aux candidats au DECF, au DESCF et aux étudiants de MSTCF et de l'ensei[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18013 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Etudie les règles générales s'appliquant à la fonction publique, ainsi que celles spécifiques aux trois catégories qui la composent, la fonction publique d'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Aborde a[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17708 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17707 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17390 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17391 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17392 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/11/2021 D8/17388 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17389 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'e[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20849 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20850 Livre Bibliothèque centrale Disponible