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Alexis Bugada | Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Espace et développement durable | 2013Cette Publication s'inscrit dans le programme de formation scientifique de l'Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques de l'Université d'Aix-Marseille (ED 67). Ce Programme intitulé " Energies, environnement et développement durable " [...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/81537 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81538 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81539 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81540 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
1989, année symbole, devait permettre la consécration officielle des droits de l'enfant, avec la convention de New York. Prenant en compte la vulnérabilité de l'enfant, l'objectif de ce texte est avant tout d'assurer l'intérêt du mineur (art[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16591 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'ampleur des objectifs de la politique communautaire de l'environnement ainsi que la dynamique des principes directeurs de cette politique légitiment la compétence de la Communauté européenne pour contrôler et réguler l'activité des entrepris[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17057 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17058 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir es difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables ou administratifs, et assainir la situation financière des entreprises, qu'elles soient ou non en cess[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19225 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19226 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Bien que le monde soit confronté à d'importants problèmes écologiques, Environnement : les années optimistes rapporte les gains environnementaux les plus significatifs réalisés ces dernières années : des espèces en voie de disparition sauvées [...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/87768 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/87769 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/87770 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/87771 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13402 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'Espérance légitime pourrait sembler relever d'un genre littéraire ou philosophique. Cependant, c'est parmi les concepts juridiques qu'il convient aujourd'hui de la ranger. La Cour européenne des droits de l'homme a entrepris de lui donner un[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20815 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20814 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Les Propagandes visant à faire passer le cours pris par la globalisation économique pour un fait de nature, s'imposant sans discussion possible à l'humanité entière, semblent avoir recouvert jusqu'au souvenir des leçons sociales qui avaient é[...]NouveautéExemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2267 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2268 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/14819 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14820 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/14816 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/14817 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/14818 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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13 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit des Sociétés commerciales. Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants engagés dans les filières j[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16746 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16747 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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13 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur l'introduction générale au Droit.Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants du 1er cycle des facultés de D[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17335 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13249 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/47536 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/47537 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/47538 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (15)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/10601 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10602 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10599 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10600 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10603 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/10613 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD8/10604 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Benjamin Martinez, Auteur ; Fabien Serr, Auteur | Antony : Éditions "Le Moniteur" | Pratique du droit, ISSN 2267-0149 | 2016L'exécution des marchés publics constitue la phase critique de mise en oeuvre de tous les éléments préparés lors de la passation du marché ; c'est aussi la période de gestion administrative, financière et technique des événements prévus ou non[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21648 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21649 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Il S'Agit d'exercices conçus pour les étudiants de licence de droit en complément du manuel de contentieux administratif, et testé en séances de travaux dirigés. Un entraînement pratique permettant de comprendre la théorie et d'acquérir les ré[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19981 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19982 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La notion de responsabilité contractuelle en médecine est apparue avec l'arrêt Mercier. Elle a été validée avec le nouveau Code de déontologie. Toutefois, l'obligation du contrat médical n'est que de moyens et non de résultats. Lorsqu'il s'agi[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17178 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11707 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11708 Livre Bibliothèque centrale Disponible M8/11706 Livre Faculté de médecine Transféré
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Si l'on observe les transformations de l'Etat aujourd'hui, il ressort que celles-ci se font dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc placées au cœur du dispositif de changement[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17326 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet Ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. Il intègre les données du projet de loi de finances (PLF) de l'année 201[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21064 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21065 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Vous passez un concours de la fonction publique comportant une épreuve de finances publiques. Inspecteur du Trésor, des douanes, entrée en IRA... Préparez l'épreuve de finances publiques : elle peut faire la différence ! Les finances publiques[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18778 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18779 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Avec la construction européenne, notamment l'institution de la zone euro, la mondialisation et la libéralisation des économies, le développe ment de la protection sociale et des autorités régionales et locales, les finances publiques sont deve[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18114 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Michel Lacombe, Auteur ; Xavier Vanden-Driessche, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16628 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16627 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13367 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17238 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Qu'elles soient constituées sous la forme individuelle ou de sociétés, les entreprises commerciales sont soumises à de multiples impôts, principalement l'impôt sur les bénéfices et la TVA, ainsi qu'à de nombreuses obligations à l'égard de l'ad[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19544 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19545 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Conçu comme un guide pratique opérationnel, cet ouvrage constitue un véritable outil de travail dans lequel vous trouverez : • une analyse des principaux éléments de fiscalité internationale : résidence fiscale, fiscalité des flux financiers,[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21654 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21655 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19548 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19549 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (40)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/1969 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD12/1970 Livre Faculté des sciences économiques Transféré
Exclu du prêtD12/1971 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1972 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1973 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1974 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1975 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1976 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1977 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1978 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1979 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1980 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1981 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1982 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1983 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1984 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1985 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1986 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1987 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1988 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1989 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1990 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1991 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1992 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1993 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1994 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1995 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1996 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1997 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/1998 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2000 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2001 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2002 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2003 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2004 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2005 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2006 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2007 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2008 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD12/2009 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Association pour une fondation nationale des études en droit (Paris) ; Journée nationale (7; 25-nov.-94; Paris) | Paris : LGDJ | Travaux de l'A.F.N.E.D | 1997L'AFNED présente, dans ce volume 4 de la collection, les Actes de la Septième Journée nationale du Droit, organisée avec la Cour de cassation organisée le 25 Novembre 1994. Après deux rapports préliminaires sur le droit français de l'imprégnat[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16729 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17027 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16728 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17028 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/1855 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/1845 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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L'Extension des domaines de responsabilité juridique des entreprises les rend de plus en plus sensibles à la notion de risque juridique. Pour mettre en œuvre une politique de gestion des risques juridiques adaptée à l'entreprise et à son envi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19709 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19710 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Crise financière a révélé les limites de bon nombre de pratiques dans la gouvernance des sociétés cotées et conduit à repenser les finalités de cette gouvernance. L'ouvrage consacre d'abord une analyse approfondie aux défaillances de la gouve[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20756 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 12/04/2023 D8/20757 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13299 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13304 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le Livre commence par une introduction portant sur les critères d'une grande décision. Ensuite, les décisions retenues sont classées par matière : celles relatives à l'introduction au droit, au droit des personnes et de la famille, au droit de[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20766 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20767 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'Ouvrage présente les huit notions principales sur lesquelles s'est construit et s'articule le droit privé français et qui forment, reliées, son système juridique : la personne, les groupes de personnes, les droits, le bien, la propriété, l[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20768 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20769 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Frédéric Sudre ; Jean-Pierre Marguenaud ; Adeline Gouttenoire ; Michel Levinet | Paris : P.U.F | Thémis. Droit | 2007Recueil des grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme classés par thème : principes directeurs, droits garantis, garantie des droits, etc. Conçu pour les étudiants et les praticiens, ce manuel est un classique régulièrement remi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20082 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20083 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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En dépit du principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16381 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16795 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16380 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16796 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13380 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13379 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ces Grands arrêts offrent une vue vivante et complète du droit international privé français. Dans cette discipline non codifiée, la discrétion de la loi face aux relations que nouent et entretiennent au-dessus des frontières les personnes priv[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16379 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16378 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13353 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13346 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/13347 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
S'il est une question essentielle dans la vie de l'entreprise, c'est bien celle de la gestion de l'emploi. Le recours au travail précaire ne cesse de se développer du fait de la recherche d'une plus grande flexibilité du travail. Les entrepris[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16443 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Omniprésent dans le monde économique alors qu'en droit des affaires il a l'étrange propriété d'être et de ne pas être, le groupe reste encore un mystère difficile à élucider. La France n'a toujours pas opté pour une réglementation d'ensemble. [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17330 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (30)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/10915 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10916 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10887 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10888 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10889 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10890 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10891 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10892 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10893 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10894 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10895 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10896 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10897 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10898 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10899 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10900 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10901 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10902 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10903 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10904 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10905 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10906 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10907 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10908 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10909 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10910 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10911 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10912 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10913 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/10914 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Nul n'est censé ignorer la loi, mais les champs du droit pénal sont étendus. Dans l'exercice de leur métier, les praticiens du droit pénal doivent accéder de manière pratique et sûre aux textes d'incrimination et de répression des infractions,[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16734 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16735 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Ce Guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiqu[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21500 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21501 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21502 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21503 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Gérard Haas, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Aurélien Bamdé, Directeur de publication, rédacteur en chef | Saint-Herblain : ENI éditions | Collection Datapro, ISSN 1968-5491 | 2015Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ? Le Guide juridique de l'e-commerce et de l’e-marketing a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et s[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21899 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21900 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
"Likes", "shares", "comments", "avis", "tweets", l'image de marque est entre les mains de ceux qui la consomment. Désormais, le client hyperconnecté, fragmenté, volatil, méfiant, n'est plus cette figure docile et passive de l'ère pré-Internet[...]NouveautéExemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/90486 Livre Bibliothèque centrale Disponible