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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17676 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17677 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17678 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les mécanismes créateurs de l'avantage acquis : la formation (ordre public social, incidence du principe de faveur), la consolidation de l'avantage acquis (obstacles à la renonciation, respect). Les mécanismes conservateurs de l'avantage acqui[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15953 Livre Bibliothèque centrale Sorti jusqu'au 25/07/2021 D8/15954 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Lutte contre le blanchiment d’argent est devenue l’une des principales tâches des autorités suisses. Les Mesures prises ont profondément bouleversé la place financière et elles se sont développées considérablement depuis la deuxième édition[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21624 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21625 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/13307 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19329 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19330 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19326 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/19327 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17168 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17169 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Haut conseil des biotechnologies (Paris) ; Fabien Girard ; Christine Noiville | Paris : La Documentation française | 2014A La Faveur des développements biotechnologiques, les droits de propriété industrielle, notamment les brevets d'invention, n'ont cessé de progresser, protégeant graduellement une palette de plus en plus étendue d'innovations. Constatant cette[...]Exemplaires (7)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/81240 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81241 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81242 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/81243 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83062 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83063 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/83064 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Chantal Cutajar ; Mireille Delmas-Marty | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg | Collection de l'université Robert Schuman | 2000Les profits illicites provenant de trafics prohibés, de la fraude fiscale, de la corruption représentent des masses financières considérables qui alimentent une économie souterraine. Cependant, leurs bénélïciaires ne pourront en jouir en toute[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16763 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16762 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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La question de la bonne foi repose sur des problèmes fondamentaux et permanents de chaque ordre juridique. Il faut distinguer ses diverses composantes. La bonne foi subjective a trait à l'ignorance d'un fait excusée par le droit. La bonne foi [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15941 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15942 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13256 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sommaire Jurisprudence Documents et procédures La Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne Entretien avec le Dr Hans-Jürgen Papier, Président de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne La Constitution et l'environnement Quelque[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2102 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2103 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exemplaires (30)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/10197 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10198 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10224 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10225 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10226 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10199 Livre Faculté de droit Transféré
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La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des Français devant[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17013 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17014 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17011 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/17012 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité L8/20087 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/20088 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Dans cette étude, issue d'une thèse soutenue à l'Université de Paris en 1997, l'auteur donne dans une première partie la définition de la cause en rapport avec le type, pose les bases de la dichotomie d'un contrôle qui est décrit dans une deux[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16551 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17219 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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