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Les obligations essentielles en droit privé des contrats La conception de l'obligation essentielle développée dans cet ouvrage n'est pas celle retenue par le droit positif français et consacrée dans le célèbre arrêt Chronopost. Reprenant à sa [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20773 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20772 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Mireille Bacache-Gibeili ; Christian Larroumet | Paris : Economica | Traité de droit civil ; tome 5 | 2012L'Ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la r[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20775 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20774 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'ONU pose avec constance un problème insoluble. Elle incarne le rêve de la paix mondiale, de l'éradication de la pauvreté et de l'ignorance, du respect des droits de l'homme, de la collaboration entre les peuples, mais elle est impuissante à [...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21495 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21496 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21497 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21498 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21499 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Dans le présent ouvrage, l’auteur s’est évertué à apporter un certain éclairage qui se veut suffisamment édifiant et porteur quant aux tenants et aboutissants de l’optimisation fiscale agressive dommageable à l’endroit des pays exposés. Quelqu[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2232 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2233 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2234 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Marguerite Boutelet, Editeur scientifique ; Jean-Claude Fritz, Editeur scientifique ; Groupe interdisciplinaire de droit de l'environnement (Dijon), Editeur scientifique ; Université de Bourgogne, UFR de droit et science politique, Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2005S'interroger sur l'" ordre public écologique " peut surprendre. Tout ordre public est fondamentalement un ordre social : à première vue, la nature ou l'environnement ou la biosphère ne sauraient être les porteurs d'un ordre public aux différen[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19144 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19143 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Institut international des droits de l'homme (strasbourg), Auteur ; Gérard Cohen-Jonathan, Editeur scientifique ; Jean-François Flauss, Editeur scientifique ; Institut international des droits de l'homme (strasbourg), Editeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme, ISSN 1378-0484 | 2005Fer de lance de la société civile, les ONG sont progressivement devenues les interlocutrices obligées des États et des institutions internationales dans le domaine de la protection des droits de l'homme. En tant que " boîtes à idées nouvelles [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19140 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19139 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Exposer simplement, dans un style limpide, les lignes de force d'une philosophie du droit indispensable à la compréhension de celui-ci, ce n'était pas chose aisée. Il fallait une grande culture, dominant toute tentation d'érudition facile, voi[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16049 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16048 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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L'affirmation du pluralisme comme un principe juridique est liée à la construction d'un droit spécifique aux activités de communication audiovisuelle. Il contribue à son interprétation et à sa compréhension. Le principe de pluralisme participe[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18373 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18374 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/18456 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/18457 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16779 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16778 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Examine l'étendue de l'activité normative du Conseil de sécurité de l'ONU, ses limites définies par la Charte des Nations unies et son acceptation par ses membres.Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité d8/19132 Livre Bibliothèque centrale Disponible d8/19131 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Depuis 1999, date de la première édition de Pratique des contentieux de l'urbanisme, le paysage législatif et réglementaire français a été profondément remodelé tant dans ses aspects contentieux (code de justice administrative, loi du 30 juin [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16402 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16401 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/10570 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10596 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10597 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10598 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/10569 Livre Faculté de droit Transféré
Exclu du prêtD8/10571 Livre Faculté de droit Transféré
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Les collectivités territoriales et les industriels sont confrontés au respect de strictes procédures dès lors qu'il s'agit de réaliser des projets d'ICPE ou de grandes infrastructures, ou des projets appelant la mise en oeuvre de procédures li[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D4/2122 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/2133 Livre Bibliothèque centrale Disponible D4/2134 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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