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La réforme de la profession d'avocat résultant de la loi du 31 décembre 1990 avait opéré un réel bouleversement en créant une profession judiciaire et juridique unique. Cette réforme avait nécessité une refonte totale du présent traité qui a c[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16802 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Régulation européenne constitue un modèle de régulation bancaire, souvent considérée comme une alternative à la régulation financière «à l'américaine». Intégrant les développements réglementaires les plus récents, cet ouvrage est le premier[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/21288 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/21289 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Totalement conforme aux programmes officiels de l'expertise comptable, cet ouvrage permet une préparation efficace aux examens de l'épreuve DECF n°2. Destiné aux candidats au DECF ainsi qu'aux étudiants de MSTCF, de MSG et de l'enseignement su[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18014 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
J. Ortscheidt, Auteur ; E. Gaillard, Auteur | Paris : Dalloz | Nouvelle bibliothèque de thèses | 2001Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16041 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16040 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19227 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19228 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Au Moment où la mondialisation met en question le rôle de l'État-nation, et sa position comme centre de gravité de l'ordre constitutionnel, il devient important de réexaminer les frontières exactes du champ du droit constitutionnel. A-t-il sub[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20827 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20828 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D4/1861 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêtD4/1862 Livre Salle des revues Exclu du prêt
Exclu du prêtD4/1863 Livre Salle des revues Exclu du prêt
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17312 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Etienne Montero | Namur : Presses universitaires de Namur | Travaux de la faculté de droit de Namur | 1998L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations i[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16755 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
La Responsabilité civile, à côté de sa fonction réparatrice traditionnelle, possède de plus en plus une fonction préventive, engendrée par la crainte de la sanction pécuniaire. Dans ce contexte, cet ouvrage permet utilement de faire le point s[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16168 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Profondément remanié, par rapport aux deux éditions antérieures de la " Responsabilité professionnelle des notaires ", l'ouvrage, rebaptisé La responsabilité civile des notaires, est consacré aux mécanismes de cette responsabilité, à l'exclus[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16601 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, fournit au l[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18105 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19230 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19229 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Au cours des dernières années, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées. La responsabilité notariale notamment, a été bouleversée jusque dans ses fondements. Les solutions jurisprudentielles ont été souvent dictées p[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17755 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17754 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Contrat de vente est un des contrats les plus usuels du commerce. C'est dire combien il est important que les juristes et les acteurs de la vie économique connaissent le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants, qui a connu de[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16821 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16820 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Peu de gens maîtrisent le régime de responsabilité applicable aux médias. Echappé en 1819 du Code pénal de 1810, ce droit s'est stabilisé en 1881 dans une loi "sur la liberté de la presse" que le pouvoir politique n'a jamais osé remettre en c[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/20864 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/20863 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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