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Cote Support Localisation Disponibilité D8/13305 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17313 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Tout n'est pas permis entre voisins. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.) et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.), les distances légales ou encore les impératifs de bon [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17353 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Paul Tavernier, Auteur ; Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur | Bruxelles : Bruylant | C.R.E.D.H.O | 2001Le Présent ouvrage publie les Actes du colloque organisé à Rouen à l'occasion du double anniversaire du centenaire de la Conférence de La Haye de 1899 et du cinquantenaire des Conventions de Genève de 1949. Il ne s'agissait pas d'une manifesta[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19154 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19153 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Si dans le monde " réel " une transaction commerciale est conclue par une signature manuscrite qui a valeur de preuve, sur Internet les transactions ne bénéficient pas encore d'outils de preuve équivalents. Étant donné les enjeux de la nouvell[...]Exemplaires (5)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/58725 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58726 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58727 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58728 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/58729 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la pr[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16604 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17314 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Jacques Ricour, Auteur ; Ghislaine Malandin, Editeur scientifique | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592 | 2005Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part.Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles.Il a fallu, cependant,[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19030 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19031 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19032 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16759 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16758 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Winston Maxwell, Auteur | Paris : Presses des Mines | Collection I exposant 3, ISSN 2270-6771 | 2017"Smarter Internet Regulation" proposes a new way of thinking about the regulation of internet platforms, by requiring a systematic cost-benefit analysis of measures designed to block harmful internet content. Regulatory measures targeting inte[...]Exemplaires (3)
Cote Support Localisation Disponibilité S8/86786 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/86787 Livre Bibliothèque centrale Disponible S8/86788 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/19231 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19232 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Laurence Boisson de Chazournes, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Rostane Mehdi, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Bruylant | Travaux du CERIC | 2005Nombreux sont les acteurs sur la scène internationale. Aux côtés des Etats, des organisations internationales, le secteur privé et le monde associatif, notamment composé de quelques milliers d'ONG, occupent une place toujours plus importante d[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19155 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19156 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Sociologie du droit ou sociologie juridique, elle peut être définie comme une branche de la sociologie en général, au même titre par exemple que la sociologie religieuse ou la sociologie économique, la sociologie de la connaissance ou la socio[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité L8/20218 Livre Bibliothèque centrale Disponible L8/20219 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Conseil de l'Europe (Strasbourg) ; Conférence (mai-99; Lisbonne) | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2000La conciliation, la médiation et l'arbitrage dans le cadre des différends de nature juridique se sont développés de manière significative dans les dernières décennies. Plusieurs pays portent un grand intérêt à ces modes de règlement des confli[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17333 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Shirley Leturcq, Auteur ; Thierry-Serge Renoux, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Une étude approfondie de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux démontre que le juge, constitutionnel ou européen, fonde désormais son raisonnement sur des principes communs que l'on doit qualifier de standards. Devant le Conse[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/19194 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/19193 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité d8/19721 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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