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L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Exis[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2078 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2079 Livre Gendarmerie (Groupement) Transféré
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Ce troisième et dernier volume du Traité sur le Conseil Constitutionnel, est consacré à l'Etat. Il en expose les caractères, républicain, souverain, européen, et décentralisé tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/17249 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16660 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16659 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17248 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
L'extradition est l'acte par lequel un Etat livre un individu, accusé ou reconnu coupable d'une infraction commise hors de son territoire, à un autre Etat qui le réclame et qui est compétent pour le juger et le punir. Alors même qu'elle trouve[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15956 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15955 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/15958 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15957 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le Contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 e[...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/18176 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différents entre l'administration et les administrés; il traite à la fois[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16662 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16661 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17250 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Plus de quarante ans après la signature du Traité de Rome, le droit communautaire irrigue profondément notre droit. Son champ d'application, déjà considérable, ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des[...]Exemplaires (4)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16301 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16663 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16300 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
Exclu du prêtD8/16664 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Le contrat reste une institution essentielle de la vie économique et le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une informat[...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/15972 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/15971 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/16606 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/17315 Livre Bibliothèque centrale Disponible D8/16607 Livre Univ. Sétif 2 Transféré
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Cote Support Localisation Disponibilité D8/17316 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte [...]Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité D8/16605 Livre Bibliothèque centrale Disponible texte imprimé
Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de [...]Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Disponibilité D12/2081 Livre Bibliothèque centrale Disponible D12/2082 Livre Bibliothèque centrale Disponible
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