Titre : | Les Cahiers du conseil constitutionnel : revue N° 15 , 2003 |
Auteurs : | Monique Pauli ; Charlesa Vallée |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05738-2 |
Format : | 1 vol. (178 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 30 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 340 (Droit) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Conseil constitutionnel Droit constitutionnel |
Résumé : |
Sommaire Jurisprudence Documents et procédures La Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne Entretien avec le Dr Hans-Jürgen Papier, Président de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne La Constitution et l'environnement Quelques réflexions sur le projet de Charte de l'environnement Vers un droit de l'environnement renouvelé Environnement et pacte écologique Remarques sur la philosophie d'un nouveau " droit à ". Observations sur la portée normative de la Charte de l'environnement Environnement, droit international, droits fondamentaux L'environnement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne L'environnement et la Constitution brésilienne Revue doctrinale française et étrangère Le Conseil constitutionnel et l'Université |
Côte titre : | D4/2102-2103 |
Exemplaires (2)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D4/2102 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D4/2103 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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