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Titre :
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Droit de l'espace
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Auteurs :
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Léopold Peyrefitte
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 1993
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-01470-5
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Format :
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1 vol. (352 p.) / 24 cm
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Note générale :
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Index
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Langues originales:
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Index. décimale :
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341.47 (Espace extraterrestre)
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Catégories :
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Ouvrages > Sciences sociales > Droit
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Mots-clés:
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Espace : droit
Droit spatial
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Résumé :
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Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
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Côte titre :
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D8/13356
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Exemplaires (1)
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| D8/13356 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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