Titre : | Contentieux administratif |
Auteurs : | Gilles Darcy ; Michel Paillet |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2000 |
Collection : | Compact. Droit |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-03140-5 |
Format : | 1 Vol. (VI-318 p.) / 19 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 350 (Administration publique et science militaire) |
Catégories : |
Ouvrages > Sciences sociales > Sociologie - Services sociaux - Education - Administration publique |
Mots-clés: | Responsabilité : France Contentieux administratif Droit administratif : Manuels d'enseignement supérieur : France Tribunaux administratifs : Manuels d'enseignement supérieur : France |
Résumé : |
L'État de droit -ou la soumission de toute activité à des normes juridiques pour en limiter la puissance et en assurer la contestation effective par les administrés- est tout autant une exigence qu'une démarche qui place en son centre le juge administratif. Dans le contexte historique français, il incombe, en effet, non au juge de droit commun, mais à la juridiction administrative de sanctionner l'administration. C'est ce que rappel ce manuel qui se structure donc autour du rôle pivot de la juridiction administrative dans la définition du contentieux de l'administration, l'ordonnancement de la procédure administrative et l'exercice de pouvoirs protecteurs des droits et intérêts des administrés. Les étudiants en droit public et les candidats aux concours administratifs feront donc profit de cette synthèse du contentieux administratif et de ses enjeux. |
Note de contenu : |
Sommaire • Le contentieux de l'administration. • La procédure administrative. • Les pouvoirs du juge administratif. |
Côte titre : |
D8/15871-15872 |
Exemplaires (2)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/15872 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/15871 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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