| Titre : | Droit bancaire : institutions comptes opérations services |
| Auteurs : | CH. Gavalda ; J. Stoufflet |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 4e éd |
| Editeur : | Paris : Ed. Litec, 1999 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7111-3103-7 |
| Format : | 1 vol. (447 p.) / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346.082 (Droit bancaire (réglementation des banques)) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Banques : Droit : France |
| Résumé : |
Depuis la publication de la troisième édition du manuel de droit bancaire des professeurs Christian Cavalda et jean Stoufflet, le droit bancaire a sensiblement évolué. La loi, mais aussi la jurisprudence, ont développé la protection des utilisateurs de services bancaires. La reconnaissance d'un droit au service bancaire de base par la loi sur l'exclusion du 29 juillet 1998 et la création d'un fonds de garantie des dépôts par la loi du 25 juin 1999 constituent des innovations majeures. Le renforcement du contrôle exercé sur la gestion financière des établissements de crédit est un autre phénomène important, contrepartie indispensable du désengagement de l'état et de l'établissement d'un marché libre et sans frontière des services bancaires. Le champ de la liberté contractuelle s'en trouve élargi et la mission normative du juge et, tout particulièrement, de la cour de cassation, devient primordiale. Les étudiants trouveront dans l'ouvrage une présentation condensée et actualisée des institutions et du droit applicable aux opérations de banque. Les avocats et juristes d'entreprise pourront y puiser les informations qui leur sont nécessaires sur les développements récents et en cours dans le domaine du droit bancaire. La deuxième édition de l'ouvrage a été publiée en langue russe par les éditions finance Statinform à Moscou dans une traduction de m. Wladimir Lissiak et grâce au concours de maître Paul prompt, avocat à la cour de Paris. |
| Note de contenu : |
Sommaire: • Statut bancaire et organisation professionnelle: o Notions d'opération de banque et d'établissement de crédit. o Statut des établissements de crédit. o Encadrement et contrôle de l'activité des établissements de crédit. o Sanctions des irrégularités et traitement des établissements de crédit en difficulté. o Relations interbancaires et organisation professionnelle. o Obligations professionnelles. • Activité bancaire: o Comptes bancaires. o Opérations de crédit. o Services bancaires. |
| Côte titre : |
D8/15889-15890 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/15889 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/15890 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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