| Titre : | Le Conseil constitutionnel |
| Auteurs : | Henry Roussillon, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 4e éd |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2001 |
| Collection : | Connaissance du droit |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04038-4 |
| Format : | 1 vol. (XI-173 p.) / 17 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 342.440 (Jurisprudence du droit administratif en France) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | France : Conseil constitutionnel |
| Résumé : |
Ce Livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux ? - Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes ? - La politisation du Conseil est-elle un mythe ? - Sommes-nous menacés par un " gouvernement des juges " ? - Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes. |
| Côte titre : | D8/16054-16055 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16055 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16054 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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