| Titre : | L'Action disciplinaire dans les trois fonctions publiques |
| Auteurs : | Pierre Bandet ; Serge Salon |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd |
| Editeur : | Paris : Berger-Levrault, 1998 |
| Collection : | Gestion publique |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7013-1253-8 |
| Format : | 1 vol. (153 p.) / 21 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 342 (Droit administratif et constitutionnel ) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Fonctionnaires : Discipline Pouvoir disciplinaire : France Fonctionnaires : Déontologie : France |
| Résumé : |
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire. Compte tenu des nombreuses obligations auxquelles ils sont soumis, les fonctionnaires ont donc tout intérêt à connaître les règles qu'ils doivent appliquer en la matière, pour éviter que le juge n'annule des sanctions parfaitement méritées. D'accès aisé, cet ouvrage présente de manière concrète et détaillée les modalités de l'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques : Quelles sont les autorités compétentes pour prendre des sanctions ? Comment l'intéressé peut-il organiser sa défense ? Quelle est la procédure qui doit être suivie devant le conseil de discipline ? Quels sont les recours possibles de l'agent contre la sanction ? Cette seconde édition comprend les modifications introduites par le nouveau Code de procédure civile et relatives à la saisie du conseil de discipline, mais aussi la jurisprudence la plus récente concernant la procédure devant le conseil, l'annulation d'une sanction disciplinaire... Véritable guide d'action directement utile au quotidien, cet ouvrage permettra aux gestionnaires de connaître parfaitement les règles applicables en la matière pour assurer le bon fonctionnement de l'administration, et répondra aux nombreuses interrogations des intéressés, de leurs avocats, et des responsables syndicaux soucieux d'assurer la meilleure protection contre des sanctions injustifiées. |
| Note de contenu : |
Sommaire: - Les principes : fautes et sanctions disciplinaires. - La procédure disciplinaire. - Les recours contre les sanctions disciplinaires. - Les règles particulières applicables aux fonctionnaires stagiaires. |
| Côte titre : |
D8/16545 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16545 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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