Titre : | L'Endettement et le droit privé |
Auteurs : | Sophie Gjidara ; Jacques Ghestin ; Alain Ghozi |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1999 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, num. 316 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01806-5 |
Format : | 1 vol. (X-617 p.) / 21 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 346.077 (Droit des créanciers et débiteurs) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Débiteur et créancier : Droit |
Résumé : |
La montée du syndrome de l'endettement a favorisé l'émergence d'un statut juridique protecteur de l'endetté, ainsi que l'élaboration d'un régime juridique dérogatoire de l'endettement. La force obligatoire de l'engagement a cédé devant les modifications imposées à la dette dans son montant ou son exigibilité. |
Note de contenu : |
Sommaire: - Introduction. - Les caractères de la situation d'endettement. - La notion d'endettement. La condition de l'endetté. - Le régime juridique de l'endettement au regard des principes fondamentaux de la théorie des obligations. - Le principe de l'autonomie de la volonté à l'épreuve de l'endettement. - L'affaiblissement du principe de la force obligatoire des engagements. |
Côte titre : |
D8/16584 * D8/17055-17056 * D8/17289 |
Exemplaires (4)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/16584 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17055 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17056 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/17289 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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