Titre : | La Responsabilité civil du fait des bases de données |
Auteurs : | Etienne Montero |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Namur : Presses universitaires de Namur, 1998 |
Collection : | Travaux de la faculté de droit de Namur, num. 21 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87037-245-6 |
Format : | 1 vol. (564 p.) / 24 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 343 (Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Bases de données : Droit : Belgique Responsabilité du fait des produits : Belgique Internet : Droit |
Résumé : |
L'essor des bases de données automatisées imprime à l'activité d'information une logique nouvelle de production de masse et de diffusion à grande échelle.Les solutions élaborées par la jurisprudence relative à la transmission d'informations inexactes sont-elles aisément transposables au domaine des bases de données ? Dans quelle mesure les principes de la responsabilité civile s'appliquent-ils à la fourniture d'une information dont les conditions de collecte, de traitement et de diffusion sont transformées ?Pour répondre à ces questions, l'étude procède par comparaison avec les services traditionnels d'information (fourniture de renseignements, édition, etc.) afin de mettre en lumière les spécificités des bases de données et du contentieux qu'elles suscitent. L'ouvrage évalue l'incidence des différents modes de distribution des bases de données (CD-ROM, téléchargement, accès en ligne ou via des réseaux) sur les règles de responsabilité applicables. |
Note de contenu : |
Sommaire : - Les bases de données et les activités classiques d'information. - Le contexte technique et juridique de la commercialisation des bases de données. - La fourniture d'informations inexactes. - Les bases de données et la directive du 25 juillet 1985. - La notion de produit et les bases de données. - L'application aux bases de données du régime de responsabilité institué par la directive du 25 juillet 1985. - Les bases de données et le droit commun de la responsabilité civile. - La qualification des contrats de mise à disposition des bases de données. - Responsabilités de droit commun en matière de bases de données. |
Côte titre : |
D8/16755 |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/16755 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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