| Titre : | Le Blanchiment des profits illicites |
| Auteurs : | Chantal Cutajar ; Mireille Delmas-Marty |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2000 |
| Collection : | Collection de l'université Robert Schuman |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86820-161-4 |
| Format : | 1 Vol. (222 p.) / ill., couv. ill. / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 343 (Droit commercial, droit de la défense, droit des finances et de la propriété publiques ; droit fiscal, industriel, militaire) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Profit illicite : blanchiment Droit pénal international |
| Résumé : |
Les profits illicites provenant de trafics prohibés, de la fraude fiscale, de la corruption représentent des masses financières considérables qui alimentent une économie souterraine. Cependant, leurs bénélïciaires ne pourront en jouir en toute quiétude que s'ils parviennent à les réinjecter dans les circuits de l'économie légale. Le blanchiment désigne cette opération dont la finalité est de faire disparaître l'origine illégale des profits. Il est vain de prétendre lutter contre les trafics illicites sans s'attaquer au blanchiment qui, selon TRACFIN " est devenu une véritable industrie à l'échelle de la planète, qui utilise des passeurs, des hommes de main, des centaines d'avocats d'affaires, des financiers, parfois même des hommes politiques, tout un ensemble de compétences qui intervient d'un bout à l'autre de la chaîne de recyclage ". Décrire le phénomène, dresser un état du droit positif, mettre en évidence les carences du système juridique et formuler à l'intention du législateur les réformes nécessaires, tels ont été les objectifs du colloque qui s'est tenu à Strasbourg le 7 mai 1999. L'ouvrage rassemble les contributions des participants universitaires, représentants des autorités de poursuite ou des organismes en charge de la lutte contre le blanchiment et des membres de la société civile, chefs d'entreprises, experts-comptables... La lutte contre le blanchiment, parce qu'elle conditionne la pérennité de la démocratie, est l'affaire de tous ceux qui sont soucieux de cette pérennité |
| Côte titre : |
D8/16762-16763 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16763 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16762 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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