| Titre : | Voies d'exécution et procédures de distribution |
| Auteurs : | Pierre Julien ; Gilles Taormina |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : L.G.D.J, 2000 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01927-7 |
| Format : | 1 vol. (554 p.) / 20 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 347 (Procédure civile, tribunaux civils) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Voies d'exécution : France : Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Ce manuel présente les voies d'exécution et procédures de distribution, telles qu'elles résultent notamment de la réforme entrée en vigueur le T'janvier 1993, issue de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifiés, pour ce qui concerne essentiellement les voies mobilières d'exécution à propos desquelles les auteurs comptent parmi les tout premiers commentateurs. L'ouvrage traite en outre de la matière, telle qu'elle résulte désormais également de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2007, issue de l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006 et du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 déjà modifiés, pour ce qui concerne la saisie immobilière. Pour cette seconde édition entièrement refondue, le lecteur, qu'il soit étudiant ou praticien, trouvera également des développements inédits concernant des procédures qui, pour certaines d'entre elles, n'ont certes pas encore été réformées, mais qui revêtent une importance pratique évidente. Un soin particulier a été apporté aux notes de bas de page qui permettront au lecteur d'approfondir certaines questions dans une matière désormais pluridisciplinaire dont des aspects importants intéressent aussi les juristes civilistes au sens large du terme. |
| Côte titre : |
D8/16836-16837 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16836 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16837 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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