| Titre : | L'Abus des biens sociaux : à l'épreuve de la pratique |
| Auteurs : | Eva Joly ; Caroline Joly-Baumgartner |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Economica, 2002 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-4389-7 |
| Format : | 1 vol. (492 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 345.44 (Droit pénal en France) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit pénal en France |
| Résumé : |
Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ? Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas d'opération constitutive d'abus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ? Etudiant, une vision pratique de l'abus de biens sociaux vous intéresse ? Pour la première fois, le délit d'abus de biens sociaux fait l'objet d'une présentation exhaustive mais simple d'accès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au cœur de multiples polémiques. L'essentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace. |
| Côte titre : | D8/16858-16861 |
Exemplaires (4)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16860 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16861 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16858 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
| D8/16859 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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