| Titre : | Environnement et instruments économiques et fiscaux |
| Auteurs : | Caroline London ; Michel Bouvier ; Laurent Richer |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : L.G.D.J, 2001 |
| Collection : | Systèmes. Droit |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02118-8 |
| Format : | 1 vol. (218 p.) / 21 cm |
| Note générale : | Bibliogr. Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 333.7 (Énergie, ressources naturelles ) |
| Catégories : |
Ouvrages > Sciences sociales > Economie - Gestion de l'entreprise - Finance - Commerce |
| Mots-clés: | Politique fiscale Politique : environnement Economie : environnement |
| Résumé : |
La Réforme de la fiscalité écologique dans les pays parties de l'OCDE, dont la France, l'intégration de l'environnement dans l'action communautaire et au niveau interne ainsi que la mise en œuvre du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre rendent l'étude des instruments économiques et fiscaux pour la protection de l'environnement particulièrement topiques. Redevances et impôts, permis négociables, systèmes de consignes, accords environnementaux et subventions sont autant de ces instruments dont une utilisation panachée peut permettre une meilleure protection des ressources naturelles. Par ailleurs, il convient d'assurer le respect de ces mesures avec les règles régissant le commerce et la concurrence aux niveaux communautaire et international. Cet ouvrage fait la synthèse de ces divers points pour les étudiants, collectivités locales et juristes d'entreprises. |
| Note de contenu : |
Sommaire INSTRUMENTS FISCAUX POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT L'élaboration d'une fiscalité environnementale La fiscalité écologique en Europe La fiscalité écologique en France La réforme fiscale en France LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES Permis négociables, consignes et accords environnementaux Aides et subventions LES INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FISCAUX AU REGARD DES REGLES DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE Au regard des libertés fondamentales posées par le droit communautaire Au regard des règles de l'OMC |
| Côte titre : | D8/16959-16960 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/16959 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/16960 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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