| Titre : | Le Droit à la protection des agents des trois fonctions publiques |
| Auteurs : | Serge Petit, Auteur ; Serge Salon, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Berger-Levrault, 1998 |
| Collection : | Gestion publique. Guide d'action |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7013-1264-4 |
| Format : | 1 vol. (227 p.) / 21 cm |
| Note générale : | Bibliogr. |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 342.068 (Fonctionnaires) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Fonctionnaires : Statut juridique : France Fonctionnaires : Droits : France |
| Résumé : |
Justiciables à part entière, les agents publics sont exposés dans le cadre de leurs fonctions à des poursuites pénales. L'actualité révèle que leur responsabilité personnelle, tant pénale que civile, peut être engagée. Des atteintes à leurs biens, leur personne, leur considération, sont parfois commises. - Quels sont les régimes de protection dont bénéficient les agents publics ? - Quelles sont les obligations de l'Etat et des collectivités publiques (assistance, réparation ... ) ? - Le risque pénal est-il garanti ? Cet ouvrage répond de façon complète à toutes ces questions. Il cite une abondante et récente jurisprudence et reproduit les textes essentiels et les circulaires de référence. Véritable guide pour les démarches des agents publics informés pleinement de leurs droits, cet ouvrage deviendra rapidement indispensable pour les services juridiques et contentieux des administrations territoriales, hospitalière et de l'Etat. |
| Note de contenu : |
Sommaire: - La protection juridictionnelle. - La protection issue de la théorie jurisprudentielle de la faute de service. - Les protections pénales. - Les protections personnelles. - La protection fonctionnelle des agents publics. |
| Côte titre : |
D8/17047-17048 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17048 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/17047 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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