| Titre : | Les Impôts dans les affaires internationales : trente études pratiques |
| Auteurs : | Bruno Gouthière, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e éd |
| Editeur : | Lavallois : Francis Lefebre, 2001 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85115-487-3 |
| Format : | 1 vol. (1050 p.) / 24 cm |
| Note générale : | Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 343.03 (Droit des finances publiques (Cour des comptes)) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit fiscal (droit international) |
| Résumé : |
Sommaire LES FONDEMENTS Les sources de la fiscalité internationale La territorialité de l'impôt sur le revenu La territorialité de l'impôt sur les sociétés Le traitement des doubles impositions Comment lire une convention fiscale LES AFFAIRES L'implantation à l'étranger L'établissement stable Les redevances Les prestations de services Les groupes internationaux Les quartiers généraux Les sociétés de personnes Les opérations internationales et la TVA LES PERSONNES La notion de résidence Les salariés expatriés Les artistes et sportifs Les successions internationales Les trusts L'imposition de la fortune LES PLACEMENTS Les dividendes Les intérêts La gestion des valeurs mobilières Les opérations immobilières L'ÉVASION ET LA FRAUDE Les paradis fiscaux Le contrôle des opérations internationales Les prix de transfert QUESTIONS COMMUNES Le principe de non-discrimination Les modalités d'application de la fiscalité internationale Le règlement des difficultés d'application des conventions L'harmonisation fiscale européenne |
| Côte titre : | D8/17074-17075 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17074 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/17075 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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