| Titre : | Traité de droit civil : les effets de la responsabilité |
| Auteurs : | Geneviève Viney, Auteur ; Patrice Jourdain, Auteur ; Jacques Ghestin, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2001 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02090-7 |
| Format : | 1 vol. (VI-819 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Note générale : | Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346 (Droit privé) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Responsabilité civile : France Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Ce Volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que légale ou conventionnelle. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Par rapport à la 1re édition réalisée par Geneviève Viney en 1988, l'ouvrage n'a pas subi de profonds bouleversements. Cependant, outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains passages ont été sensiblement enrichis et approfondis. |
| Note de contenu : |
Sommaire Les condamnations a executer ou a reparer en nature La condamnation à exécuter en nature l'obligation méconnue La réparation en nature du dommage Les dommages et interets L'évaluation judiciaire des dommages et intérêts Les principes généraux qui dominent l'évaluation judiciaire des dommages et intérêts Les particularités affectant l'indemnisation des principaux types de dommages Les conventions portant sur la réparation Les conventions ayant pour objet ou pour effet de limiter ou d'exclure le droit à réparation Les clauses pénales et forfaits conventionnels d'indemnisation Les conventions tendent au règlement amiable de la réparation, La transaction sur les dommages et intérêts Les aménagements légaux de la réparation La constitutionnalité des dispositions légales limitant la réparation Le contenu des dispositions légales aménageant la réparation L'assurance de responsabilite Les conditions d'efficacité de l'assurance de responsabilité La garantie promise par l'assureur de responsabilité Le sinistre en assurance de responsabilité La mise en œuvre de l'assurance de responsabilité civile L'établissement de la responsabilité de l'assuré envers la victime La prise en charge par l'assureur de la dette de l'assuré envers la victime Les recours de l'assureur de responsabilité civile |
| Côte titre : | D8/17149-17150 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17150 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/17149 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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