| Titre : | Le Conseil constitutionnel T.3 : l'état jurisprudence |
| Auteurs : | François Luchaire |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd |
| Editeur : | Paris : Economica, 1999 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-3833-3 |
| Format : | 1 vol. (VIII -305 p.) / couv. ill. / 21 cm |
| Note générale : | Bibliogr. Index |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 342 (Droit administratif et constitutionnel ) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Jurisprudence : France |
| Résumé : |
Ce troisième et dernier volume du Traité sur le Conseil Constitutionnel, est consacré à l'Etat. Il en expose les caractères, républicain, souverain, européen, et décentralisé tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner et coopérer. Depuis sa création jusqu'au 1er mars 1999, le Conseil a examiné la conformité à la Constitution de 408 lois, règlements d'assemblée ou engagements internationaux. Il s'est aussi prononcé sur la nature juridique (législative ou réglementaire) de 183 lois. En prenant connaissance de sa jurisprudence, on s'aperçoit que le Conseil a dû interpréter la quasi totalité des articles de la Constitution. Celle-ci apparaît alors comme l'œuvre autant de ses auteurs que de la jurisprudence du Conseil. On ne peut donc comprendre l'une sans l'autre. |
| Côte titre : |
D8/17249 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/17249 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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