| Titre : | Le Droit des marchés publics |
| Auteurs : | Florian Linditch |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e éd |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2004 |
| Collection : | Connaissance du droit |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05467-1 |
| Format : | 1 vol. (112 p.) / ill., couv. ill. en coul. / 17 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 346.440 (Droit commercial, droit des affaires) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Marchés publics : Droit : France |
| Résumé : |
Le Code des marchés publics du 7 janvier 2004 constitue, pour les pouvoirs publics eux-mêmes, un " pari sur l'intelligence et la responsabilité de nos acheteurs publics ". Les seuils ont été relevés, certaines procédures ont été supprimées, tandis que d'autres doivent être librement " adaptées " au montant et à l'objet des marchés.
L'ampleur de la réforme peut donner le vertige : l'administration devra apprendre à travailler sans procédure formalisée, dans le respect des seuls principes de l'achat public (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence) et sous le contrôle du juge, notamment pénal. C'est pourquoi, après l'exposé du nouveau droit des marchés publics (procédure adaptée, marchés négociés, appel d'offres, dialogue compétitif...), il est, plus que jamais, nécessaire de présenter les facilités et les dérives les plus courantes de la commande publique. À Défaut de quoi, la répétition des errements passés compromettra l'usage des libertés nouvelles. |
| Note de contenu : |
Sommaire - Introduction - Présentation du régime juridique des marchés publics - Sources et définitions du droit des marchés publics - Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics - Le droit des marchés publics, un droit de procédures - L'effectivité du droit des marchés publics - De quelques pratiques déviantes de l'achat public - Les explications de la faible effectivité du droit des marchés publics ; esquisses de quelques solutions - Conclusion - Index alphabétique - Table des matières |
| Côte titre : |
D8/18104 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/18104 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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