Titre : | Le Conseil constitutionnel |
Auteurs : | Henry Roussillon |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 5e éd |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2004 |
Collection : | Connaissance du droit |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05440-4 |
Format : | 1 vol. (163 p.) / ill., couv. ill. / 21 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 342.02 (Constitutions et autres textes fondamentaux) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit constitutionnel : France Institutions politiques : France |
Résumé : |
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire. |
Note de contenu : |
Sommaire - Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux - Les Sources des droits fondamentaux - Les Techniques de contrôle - L'Accès du citoyen à la justice constitutionnelle - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la désignation et des compétences des Organes politiques suprêmes - Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprême - Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes |
Côte titre : |
D8/18106 |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/18106 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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