| Titre : | Voies d'exécution |
| Auteurs : | Gérard Couchez |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 7e éd |
| Editeur : | Paris : Armand Colin, 2003 |
| Collection : | "Collection ""U"". Droit " |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05146-5 |
| Format : | 1 vol. (VI-279 p.) / 24 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 347 (Procédure civile, tribunaux civils) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Voies d'exécution : France : Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Douze ans après la loi du 9 juillet 1991 qui a posé les fondements d'une importante réforme des procédures civiles d'exécution, cette matière demeure d'une brûlante actualité. Les difficultés suscitées par les dispositions de la loi susvisée et de son décret d'application sont à l'origine d'une jurisprudence abondante, qui ne cesse de s'enrichir. L'application des textes ayant en outre mis en lumière certaines insuffisances, des retouches sont apparues nécessaires. Ainsi, le souci d'assurer une protection plus effective du débiteur s'est notamment traduit par l'institution d'un dispositif d'accès urgent aux sommes à caractère alimentaire figurant sur un compte saisi (décret du 11 septembre 2002). A l'opposé, l'objectif de revalorisation du titre exécutoire suggère des textes tendant à permettre un " accès direct des huissiers de justice au fichier des comptes bancaires ". Par ailleurs, dans l'attente d'une réforme de la saisie immobilière (matière réservée par le législateur de 1991), des textes ont apporté quelques améliorations ponctuelles. Ainsi, après des dispositions législatives prises en 1998 (et en conséquence de l'une d'entre elles), est intervenu le décret du 11 janvier 2002 réformant les modalités de la publicité en la matière. Cet ouvrage, dont la présente édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles. Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens. |
| Note de contenu : |
Sommaire REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SAISIES Conditions des saisies Opérations d'exécution LES DIFFERENTES SAISIES Les saisies mobilières Procédures d'exécution Procédures conservatoires La saisie immobilière LES PROCEDURES DE DISTRIBUTION. |
| Côte titre : | D8/18126 |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/18126 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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