Titre : | Droit de la propriété industrielle |
Auteurs : | Jean-Christophe Galloux |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2e éd |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2003 |
Collection : | Cours Dalloz. Droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05110-6 |
Format : | 1 vol. (VII-607 p.) / 21 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 346.440 (Droit commercial, droit des affaires) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Propriété industrielle : droit |
Résumé : |
Sommaire Généralités sur la propriété industrielle Les sources de la propriété industrielle La propriété industrielle pratique LES DROITS SUR LES CREATIONS TECHNIQUES Le brevet Les conditions d'obtention du brevet Le contrôle des conditions d'obtention du brevet Le droit de brevet Le contenu du droit de brevet Les actes relatifs au brevet Les périphériques du brevet La protection par le secret Les obtentions végétales La protection des produits semi-conducteurs Les dessins et modèles industriels LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS La marque Les conditions d'acquisition de la marque Les effets du droit de marque Les marques collectives Les signes distinctifs autres que la marque Les signes distinctifs de l'entreprise Les signes distinctifs des produits ou des services |
Côte titre : | D8/18181 |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/18181 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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