| Titre : | Sites et sols pollués : outils juridiques techniques et financiers de la remise en état des sites pollués |
| Auteurs : | Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Jacques Ricour, Auteur ; Ghislaine Malandin, Editeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Le Moniteur, 2005 |
| Collection : | Guides juridiques (Paris. 2000), ISSN 1625-8592 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12456-9 |
| Format : | 1 vol. (315 p.) / 26 cm |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "le nouveau droit des sites et sols pollués"
Bibliogr. 287-299. Index |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 344.440 (Droit de l'environnement) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Sites contaminés : Droit : France Sols : Pollution : Droit : France Sols : Décontamination : Droit : France |
| Résumé : |
Au sein des politiques publiques de prévention des pollutions et des risques, la gestion des sites et sols pollués occupe une place à part.Il s'agit en effet, de gérer l'héritage de deux siècles d'activités industrielles.Il a fallu, cependant, attendre le début des années 1990 pour voir se dessiner le cadre de cette politique et apparaître une jurisprudence foisonnante aux contours parfois incertains.Par une heureuse conjonction, la loi du 30 juillet 2003 et son décret d'application du 13 septembre 2005, d'une part, et d'importantes décisions du Conseil d'État, d'autre part, sont venues recadrer le cercle des débiteurs de l'obligation de remise en état et clarifier les compétences respectives du préfet et du maire dans cette matière.Cet ouvrage expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués.Il montre surtout que la France a choisi une ligne d'action dont la clé d'entrée est autant liée à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire qu'à la protection de l'environnement.Sites et sols pollués fournit à tous les acteurs de la remise en état (industriels, propriétaires fonciers, aménageurs, État, élus locaux, assureurs, établissements financiers...) une expertise technique et juridique et un éclairage opérationnel permettant à chacun de prendre sa place et ses responsabilités. |
| Côte titre : | D8/19030-19032 |
Exemplaires (3)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/19030 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/19031 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/19032 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
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