Titre : | Procédures et effectivité des droits : actes |
Auteurs : | Institut de recherche Carré de Malberg (Strasbourg) ; Dominique Ambra ; séminaire (31 mai-1 juin 2002; Strasbourg) ; Florence Benoît-Rohmer ; Constance Grewe |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2003 |
Collection : | Droit et justice, num. 49 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1810-9 |
Format : | 1 vol. (267 p.) / 22 cm |
Langues originales: | |
Index. décimale : | 340 (Droit) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Procédure judiciaire Droit |
Résumé : |
La Garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorisé une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour conséquence une montée en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation générale de la procédure. Cette nouvelle conception rapproche le système français des droits européens et plus particulièrement du système construit par la Cour européenne des droits de l'homme à partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilité est directe. Pour mettre à l'épreuve cette évolution et y participer, il importe de confronter les instruments procéduraux inventés par différents pays européens en vue d'une plus grande effectivité des droits subjectifs. |
Côte titre : | D8/19147-19148 |
Exemplaires (2)
Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
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D8/19148 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
D8/19147 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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