| Titre : | Droit du contentieux international |
| Auteurs : | Carlo Santulli |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Montchrestien, 2005 |
| Collection : | Domat. Droit public |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7076-1361-5 |
| Format : | 1 vol. (XI-584 p.) / 22 cm |
| Langues originales: | |
| Index. décimale : | 340.9 (Droit international privé ) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridiction (droit international) Compétence (droit) |
| Résumé : |
De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant. Il est partagé entre une multitude de procédures judiciaires (Cour internationale de justice, juridictions des droits de l'homme, Cour pénale, tribunaux administratifs...) et arbitrales (CIRDI, CNUDCI, CPA...°. Pourtant, un ensemble unique de règles trouve à s'appliquer uniformément. Ces principes généraux sont l'objet principal de ce manuel, pour la formation des étudiants. Mais il s'attache aussi aux aspects plus techniques des différentes procédures, à leurs particularités textuelles et jurisprudentielles, pour l'information du praticien, et du passionné. |
| Côte titre : | D8/19211-19212 |
Exemplaires (2)
| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| D8/19212 | Livre | Bibliothèque centrale | Disponible |
| D8/19211 | Livre | Univ. Sétif 2 | Transféré Exclu du prêt |
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